{"id":21626,"date":"2026-10-26T01:56:17","date_gmt":"2026-10-26T01:56:17","guid":{"rendered":"https:\/\/french.arabpsychology.com\/?psych_term=bartley-v-kremens-droits-mineurs-psychiatrie"},"modified":"2026-10-26T01:56:17","modified_gmt":"2026-10-26T01:56:17","slug":"bartley-v-kremens-droits-mineurs-psychiatrie","status":"publish","type":"psych_term","link":"https:\/\/french.arabpsychology.com\/?psych_term=bartley-v-kremens-droits-mineurs-psychiatrie","title":{"rendered":"Bartley v. Kremens : Droits des mineurs et psychiatrie"},"content":{"rendered":"

L’internement psychiatrique des mineurs \u00e0 la demande exclusive de leurs repr\u00e9sentants l\u00e9gaux constitue l’une des intersections les plus complexes et d\u00e9chirantes entre la psychologie clinique, le droit constitutionnel et l’\u00e9thique m\u00e9dicale. L’affaire Bartley v. Kremens<\/em> (1975-1977) repr\u00e9sente un tournant historique majeur dans la reconnaissance de l’autonomie juridique et psychique des adolescents face au pouvoir discr\u00e9tionnaire des institutions et de l’autorit\u00e9 parentale. En interrogeant la fronti\u00e8re t\u00e9nue entre le soin bienveillant et la privation ill\u00e9gitime de libert\u00e9, ce litige a profond\u00e9ment transform\u00e9 les pratiques d’\u00e9valuation diagnostique et les garanties proc\u00e9durales appliqu\u00e9es aux jeunes patients en souffrance mentale.<\/p>\n

Bartley v. Kremens<\/h2>\n

1. D\u00e9finition concise<\/h3>\n

Bartley v. Kremens<\/em> (402 F. Supp. 1039, E.D. Pa. 1975) d\u00e9signe une d\u00e9cision judiciaire historique rendue par un tribunal f\u00e9d\u00e9ral de district des \u00c9tats-Unis, d\u00e9clarant inconstitutionnelles les lois de Pennsylvanie qui autorisaient les parents ou tuteurs \u00e0 faire interner \u00ab volontairement \u00bb leurs enfants de moins de dix-huit ans dans des h\u00f4pitaux psychiatriques ou des centres pour personnes handicap\u00e9es mentales sans audience pr\u00e9alable ni assistance juridique ind\u00e9pendante. Le tribunal a jug\u00e9 que cette pratique violait la clause de proc\u00e9dure r\u00e9guli\u00e8re<\/a> (due process<\/em>) garantie par le quatorzi\u00e8me amendement de la Constitution am\u00e9ricaine.<\/p>\n

Sur le plan conceptuel et m\u00e9dico-l\u00e9gal, l’affaire remet en cause la fiction juridique selon laquelle le consentement parental \u00e9quivaut au consentement volontaire de l’enfant mineur dans le cadre d’un placement institutionnel. Elle postule que l’internement constitue une atteinte massive \u00e0 la libert\u00e9 individuelle et engendre une stigmatisation psychosociale durable, exigeant par cons\u00e9quent des garanties proc\u00e9durales strictes, distinctes des volont\u00e9s de la cellule familiale.<\/p>\n

Bien que la Cour supr\u00eame des \u00c9tats-Unis<\/a> ait ult\u00e9rieurement d\u00e9clar\u00e9 l’affaire partiellement sans objet (moot<\/em>) en 1977 dans Kremens v. Bartley<\/em> (431 U.S. 119) suite \u00e0 une modification l\u00e9gislative adopt\u00e9e en Pennsylvanie, les principes \u00e9nonc\u00e9s par le tribunal de premi\u00e8re instance demeurent un pilier doctrinal essentiel. Ils ont pr\u00e9par\u00e9 le terrain aux d\u00e9bats contemporains sur la d\u00e9fense des droits de l’enfant en sant\u00e9 mentale, la dynamique syst\u00e9mique intrafamiliale et la r\u00e9gulation des hospitalisations p\u00e9diatriques sous contrainte.<\/p>\n

2. \u00c9tymologie et origines linguistiques<\/h3>\n

L’intitul\u00e9 de la cause d\u00e9coule des conventions de d\u00e9signation de la common law<\/em> anglo-saxonne, o\u00f9 le nom du demandeur principal pr\u00e9c\u00e8de celui du d\u00e9fendeur institutionnel. Le terme \u00ab Bartley \u00bb renvoie \u00e0 Kevin Bartley, un adolescent intern\u00e9 contre son gr\u00e9 \u00e0 l’h\u00f4pital d’\u00c9tat de Haverford en Pennsylvanie, tandis que \u00ab Kremens \u00bb d\u00e9signe le Dr Jack B. Kremens, alors directeur de cet \u00e9tablissement psychiatrique public et repr\u00e9sentant de l’autorit\u00e9 m\u00e9dicale \u00e9tatique.<\/p>\n

D’un point de vue linguistique et lexical, le contentieux gravite autour de la requalification s\u00e9mantique de l’expression \u00ab admission volontaire \u00bb (voluntary commitment<\/em>). Historiquement d\u00e9riv\u00e9 du latin voluntas<\/em> (volont\u00e9, libre arbitre), le terme \u00e9tait utilis\u00e9 de mani\u00e8re d\u00e9tourn\u00e9e par les l\u00e9gislations des \u00c9tats pour d\u00e9signer un processus o\u00f9 la volont\u00e9 d\u00e9cisionnelle n’\u00e9manait pas du sujet intern\u00e9, mais d’un tiers l\u00e9gal agissant par substitution. L’action en justice a vis\u00e9 \u00e0 d\u00e9construire cet euph\u00e9misme juridique, requalifiant l’acte en hospitalisation sans consentement<\/a> (involuntary confinement<\/em>) d\u00e8s lors que l’adolescent manifestait une opposition claire ou n’avait pas formul\u00e9 un choix libre et \u00e9clair\u00e9.<\/p>\n

Le terme \u00ab commitment \u00bb trouve lui-m\u00eame ses racines \u00e9tymologiques dans le verbe latin committere<\/em>, signifiant \u00ab confier \u00bb, \u00ab assembler \u00bb ou \u00ab remettre \u00e0 la garde de \u00bb. Dans le vocabulaire de la psychiatrie l\u00e9gale<\/a> am\u00e9ricaine, ce vocable a \u00e9volu\u00e9 au fil des XIXe et XXe si\u00e8cles pour d\u00e9signer l’ordonnance institutionnelle formelle privant un individu de sa libert\u00e9 ambulatoire au motif d’un trouble mental av\u00e9r\u00e9 et d’un besoin pr\u00e9sum\u00e9 de soins th\u00e9rapeutiques ou de garde protectrice.<\/p>\n

3. Prononciation et forme grammaticale<\/h3>\n

Dans la litt\u00e9rature francophone sp\u00e9cialis\u00e9e en psychologie clinique, en criminologie et en droit compar\u00e9, l’intitul\u00e9 s’\u00e9nonce phon\u00e9tiquement selon les r\u00e8gles d’assimilation de l’anglais am\u00e9ricain : [\u02c8b\u0251\u02d0rtli vi\u02d0 \u02c8kr\u025bm\u0259nz]. L’abr\u00e9viation \u00ab v. \u00bb (pour le latin versus<\/em>, signifiant \u00ab contre \u00bb) est couramment lue et prononc\u00e9e \u00ab contre \u00bb en fran\u00e7ais universitaire (\u00ab Bartley contre Kremens \u00bb).<\/p>\n

Sur le plan morphosyntaxique, l’expression fonctionne comme un syntagme nominal propre invariable de genre masculin (\u00ab l’arr\u00eat Bartley v. Kremens<\/em> \u00bb, \u00ab le pr\u00e9c\u00e9dent Bartley<\/em> \u00bb). Il est traditionnellement compos\u00e9 en italique pour respecter les normes de typographie juridique et bibliographique internationale relatives aux d\u00e9cisions de justice.<\/p>\n

Dans l’usage discursif des chercheurs, le nom de l’affaire est fr\u00e9quemment employ\u00e9 comme modificateur nominal ou qualificatif conceptuel (\u00ab les exigences proc\u00e9durales de Bartley<\/em> \u00bb, \u00ab la doctrine Bartley<\/em> sur l’autonomie des mineurs \u00bb). Lorsque la d\u00e9cision fait l’objet d’un recours devant la juridiction sup\u00e9rieure, l’ordre des parties est invers\u00e9 en raison de la qualit\u00e9 d’appelant de l’\u00c9tat, devenant ainsi Kremens v. Bartley<\/em>, d\u00e9signation sous laquelle l’arr\u00eat de la Cour supr\u00eame est r\u00e9pertori\u00e9 dans les recueils officiels de jurisprudence.<\/p>\n

4. Explication conceptuelle d\u00e9taill\u00e9e<\/h3>\n

L’affaire Bartley v. Kremens<\/em> aborde au fond le conflit triangulaire indissociable de la p\u00e9dopsychiatrie institutionnelle : l’autonomie constitutionnelle de l’enfant, l’autorit\u00e9 \u00e9ducative et morale des parents, et le pouvoir de protection tut\u00e9laire de l’\u00c9tat, traditionnellement conceptualis\u00e9 sous la doctrine du parens patriae<\/em>. Pendant des d\u00e9cennies, le mod\u00e8le juridique dominant reposait sur une pr\u00e9somption irr\u00e9fragable d’identit\u00e9 d’int\u00e9r\u00eats entre les parents et leur prog\u00e9niture. Selon cette vision, les g\u00e9niteurs \u00e9taient r\u00e9put\u00e9s agir invariablement dans l’int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l’enfant lorsqu’ils sollicitaient un placement en institution psychiatrique pour des motifs comportementaux, affectifs ou intellectuels.<\/p>\n

Les plaignants de Bartley<\/em> ont d\u00e9montr\u00e9 que cette pr\u00e9somption harmonique dissimulait fr\u00e9quemment de profondes fractures syst\u00e9miques. Dans la r\u00e9alit\u00e9 clinique, l’internement d’un adolescent pouvait r\u00e9sulter de dysfonctionnements familiaux majeurs, d’un rejet affectif, de divergences culturelles ou religieuses relatives au comportement de l’adolescent, voire d’une incapacit\u00e9 socio-\u00e9conomique des tuteurs \u00e0 faire face \u00e0 des troubles neurod\u00e9veloppementaux ou \u00e0 des handicaps intellectuels. En privant le jeune de tout moyen de contester son admission, la loi \u00e9tatique transformait les h\u00f4pitaux psychiatriques en d\u00e9versoirs pour adolescents r\u00e9calcitrants ou marginalis\u00e9s, privant ces derniers de leur libert\u00e9 sans examen contradictoire de la n\u00e9cessit\u00e9 m\u00e9dicale r\u00e9elle de leur r\u00e9clusion.<\/p>\n

Le tribunal f\u00e9d\u00e9ral de district a ainsi pos\u00e9 les fronti\u00e8res conceptuelles de la libert\u00e9 individuelle de l’enfant face \u00e0 la cellule familiale. Les juges ont affirm\u00e9 que la perte de libert\u00e9 physique, combin\u00e9e aux cons\u00e9quences psychologiques d\u00e9vastatrices d’une institutionnalisation prolong\u00e9e \u2014 telles que la rupture des liens sociaux, la d\u00e9socialisation, l’administration forc\u00e9e de psychotropes et l’\u00e9tiquetage diagnostique ind\u00e9l\u00e9bile \u2014, constitue un pr\u00e9judice personnel si grave qu’aucun parent ne peut y consentir unilat\u00e9ralement au nom de son enfant. Par cons\u00e9quent, d\u00e8s lors qu’il existe un risque que les int\u00e9r\u00eats des parents divergent de ceux de l’enfant, la pr\u00e9somption de bienveillance parentale doit c\u00e9der le pas \u00e0 une proc\u00e9dure contradictoire garantissant l’int\u00e9grit\u00e9 psychique du mineur.<\/p>\n

Cette approche a profond\u00e9ment red\u00e9fini le r\u00f4le du clinicien au sein de l’institution. Alors que le psychiatre hospitalier \u00e9tait traditionnellement per\u00e7u comme un arbitre neutre et bienveillant validant l’admission familiale, le jugement de Bartley<\/em> met en lumi\u00e8re les biais inh\u00e9rents \u00e0 cette \u00e9valuation ferm\u00e9e. Les contraintes administratives, la p\u00e9nurie de temps, la pression parentale et l’asym\u00e9trie d’information incitent souvent les praticiens \u00e0 confirmer l’internement sans explorer les alternatives th\u00e9rapeutiques en milieu ouvert. Le tribunal a donc statu\u00e9 que seule une v\u00e9rification ind\u00e9pendante, assortie d’un droit de parole direct pour l’adolescent, pouvait pr\u00e9munir ce dernier contre des erreurs diagnostiques et des privations arbitraires d’autonomie.<\/p>\n

5. \u00c9volution et d\u00e9veloppement historique<\/h3>\n

Pour comprendre la gen\u00e8se de Bartley v. Kremens<\/em>, il convient de se replacer dans le contexte des r\u00e9formes psychiatriques et des luttes pour les droits civiques qui ont travers\u00e9 les \u00c9tats-Unis durant les ann\u00e9es 1960 et 1970. \u00c0 cette \u00e9poque, le mouvement de d\u00e9sinstitutionnalisation battait son plein pour la population adulte, impuls\u00e9 par des d\u00e9cisions judiciaires majeures comme O’Connor v. Donaldson<\/em> (1975), qui interdisait le confinement involontaire de personnes non dangereuses capables de vivre en libert\u00e9. Cependant, les mineurs demeuraient les grands oubli\u00e9s de cette r\u00e9volution m\u00e9dico-l\u00e9gale, maintenus sous le joug de r\u00e9gimes d’admission simplifi\u00e9s.<\/p>\n

En Pennsylvanie, la l\u00e9gislation r\u00e9gissant la sant\u00e9 mentale \u00e9tait le Mental Health and Mental Retardation Act<\/em> de 1966. En vertu des articles 402 et 403 de cette loi, un parent, tuteur ou toute personne ayant l’autorit\u00e9 parentale pouvait soumettre une demande d’admission pour un mineur de dix-huit ans ou moins. Si le directeur de l’\u00e9tablissement estimait que le jeune n\u00e9cessitait des soins ou une observation, l’adolescent \u00e9tait admis sans qu’aucune notification formelle, aucune audition devant un magistrat ni aucune d\u00e9signation d’avocat ne soient requises. En pratique, des centaines de jeunes se trouvaient enferm\u00e9s pour des dur\u00e9es ind\u00e9termin\u00e9es dans des structures asilaires sans possibilit\u00e9 de recours.<\/p>\n

En 1972, une action collective (class action<\/em>) fut intent\u00e9e au nom de Kevin Bartley, \u00e2g\u00e9 de quinze ans, et de quatre autres adolescents intern\u00e9s \u00e0 l’h\u00f4pital d’\u00c9tat de Haverford. Repr\u00e9sent\u00e9s par des avocats pionniers de la d\u00e9fense des droits des usagers de la psychiatrie, notamment David Ferleger, les plaignants ont contest\u00e9 la constitutionnalit\u00e9 du dispositif l\u00e9gal. Le 24 juillet 1975, un panel de trois juges f\u00e9d\u00e9raux donna pleinement raison aux mineurs, ordonnant \u00e0 l’\u00c9tat de Pennsylvanie de cesser d’interner des enfants sans respecter un ensemble pr\u00e9cis de garanties proc\u00e9durales strictes.<\/p>\n

Face \u00e0 ce revers judiciaire, les autorit\u00e9s de Pennsylvanie firent appel directement devant la Cour supr\u00eame des \u00c9tats-Unis. Entre-temps, en juillet 1976, le l\u00e9gislateur de l’\u00c9tat adopta une nouvelle l\u00e9gislation, le Mental Health Procedures Act<\/em> (loi 143), qui conf\u00e9rait aux adolescents de quatorze ans et plus le droit de d\u00e9cider eux-m\u00eames de leur admission ou de la refuser, alignant leur statut sur celui des adultes, tout en maintenant un r\u00e9gime distinct pour les enfants de moins de quatorze ans. Le 16 mai 1977, la Cour supr\u00eame, dans un arr\u00eat r\u00e9dig\u00e9 par le juge William Rehnquist (Kremens v. Bartley<\/em>), conclut que l’adoption de cette loi avait rendu caduque la situation juridique des plaignants nomm\u00e9s, qui avaient tous plus de quatorze ans. Elle annula la d\u00e9cision du tribunal de district pour des raisons de recevabilit\u00e9 technique et renvoya le dossier pour red\u00e9finir la classe des plaignants, \u00e9vitant temporairement de trancher le dilemme constitutionnel de fond.<\/p>\n

6. Fondements th\u00e9oriques et doctrinaux<\/h3>\n

L’armature th\u00e9orique de Bartley v. Kremens<\/em> puise ses racines dans la philosophie des droits fondamentaux et dans la sociologie critique de la psychiatrie. Sur le terrain juridique, le tribunal s’est appuy\u00e9 sur la c\u00e9l\u00e8bre jurisprudence In re Gault<\/em> (1967), dans laquelle la Cour supr\u00eame avait statu\u00e9 que les mineurs poursuivis devant les tribunaux pour enfants ne perdaient pas la protection de la D\u00e9claration des droits et b\u00e9n\u00e9ficiaient des exigences de base d’un proc\u00e8s \u00e9quitable. Le tribunal de premi\u00e8re instance de Bartley<\/em> a \u00e9tendu cette logique au champ m\u00e9dical : si un enfant jouit de garanties proc\u00e9durales lorsqu’il risque une privation de libert\u00e9 pour un d\u00e9lit p\u00e9nal, il doit imp\u00e9rativement en jouir lorsque cette privation s’op\u00e8re sous couvert d’un diagnostic psychiatrique ou d’un handicap mental.<\/p>\n

Sur le plan psychopathologique et d\u00e9veloppemental, la d\u00e9cision repose sur la th\u00e9orie de la diff\u00e9renciation du soi et sur l’analyse syst\u00e9mique des conflits familiaux. En s’appuyant sur les travaux de cliniciens critiques, le tribunal a r\u00e9fut\u00e9 le postulat selon lequel la famille nucl\u00e9aire constitue toujours une unit\u00e9 d’int\u00e9r\u00eats indivisible. Les adolescents traversent des phases normatives d’opposition, d’individuation et de crise existentielle. Dans les dynamiques familiales pathologiques ou rigides, ces crises d\u00e9veloppementales normales peuvent \u00eatre pathologis\u00e9es par des parents d\u00e9pass\u00e9s, qui utilisent le pouvoir asilaire pour expulser l’\u00e9l\u00e9ment perturbateur du syst\u00e8me familial (\u00ab le patient d\u00e9sign\u00e9 \u00bb).<\/p>\n

La doctrine institutionnelle mise en lumi\u00e8re dans l’affaire fait \u00e9galement \u00e9cho aux th\u00e9ories de la stigmatisation sociale d\u00e9velopp\u00e9es par le sociologue Erving Goffman dans son ouvrage s\u00e9minal Asiles<\/em>. Le tribunal a reconnu que l’admission en institution psychiatrique ne se r\u00e9sume pas \u00e0 l’administration d’un traitement technique ; elle impose au jeune le statut d’ali\u00e9n\u00e9, alt\u00e8re durablement son estime de soi, compromet ses perspectives scolaires et professionnelles futures et engendre un pr\u00e9judice psychique parfois irr\u00e9versible. D\u00e8s lors, le co\u00fbt existentiel et social de l’erreur d’admission justifie pleinement l’intervention de contre-pouvoirs juridiques neutres.<\/p>\n

7. Composantes cl\u00e9s, typologies et dimensions juridiques<\/h3>\n

Le jugement rendu par le tribunal de district dans Bartley v. Kremens<\/em> a \u00e9dict\u00e9 un ensemble de crit\u00e8res et de garanties obligatoires, formant ce que la doctrine a nomm\u00e9 les \u00ab normes proc\u00e9durales minimales \u00bb pour l’hospitalisation des mineurs. Ces composantes s’articulent autour de huit exigences fondamentales :<\/p>\n