{"id":20232,"date":"2026-10-23T14:16:05","date_gmt":"2026-10-23T14:16:05","guid":{"rendered":"https:\/\/french.arabpsychology.com\/?psych_term=critere-ali-model-penal-code-irresponsabilite-penale"},"modified":"2026-10-23T14:16:05","modified_gmt":"2026-10-23T14:16:05","slug":"critere-ali-model-penal-code-irresponsabilite-penale","status":"publish","type":"psych_term","link":"https:\/\/french.arabpsychology.com\/?psych_term=critere-ali-model-penal-code-irresponsabilite-penale","title":{"rendered":"Crit\u00e8re de l’ALI : Folie et droit p\u00e9nal"},"content":{"rendered":"

La fronti\u00e8re entre la responsabilit\u00e9 morale de l’individu et l’exon\u00e9ration fond\u00e9e sur l’alt\u00e9ration psychique constitue l’un des carrefours les plus fascinants et complexes de la psychologie m\u00e9dico-l\u00e9gale et de la philosophie du droit. Au sein des juridictions de tradition anglo-saxonne, le crit\u00e8re d’irresponsabilit\u00e9 p\u00e9nale de l’American Law Institute, int\u00e9gr\u00e9 dans son Model Penal Code<\/a>, repr\u00e9sente une tentative historique de concilier la rigueur normative de la justice r\u00e9tributive avec les subtilit\u00e9s cliniques de la psychiatrie et de la psychologie contemporaines. En formulant une norme qui examine simultan\u00e9ment les capacit\u00e9s cognitives et volitionnelles de l’accus\u00e9, ce crit\u00e8re a red\u00e9fini la mani\u00e8re dont les tribunaux appr\u00e9hendent les troubles mentaux s\u00e9v\u00e8res lors de la commission d’un acte infractionnel.<\/p>\n

Le crit\u00e8re d’irresponsabilit\u00e9 p\u00e9nale de l’American Law Institute (ALI \/ Model Penal Code)<\/h2>\n

1. D\u00e9finition concise<\/h3>\n

Le crit\u00e8re d’irresponsabilit\u00e9 p\u00e9nale de l’American Law Institute (souvent d\u00e9sign\u00e9 sous le terme de test de l’ALI ou article 4.01 du Model Penal Code<\/em>) est une norme juridique et psychol\u00e9gale stipulant qu’une personne n’est pas p\u00e9nalement responsable de ses actes si, au moment des faits et en raison d’une maladie ou d’un d\u00e9ficit mental, elle \u00e9tait d\u00e9pourvue de la capacit\u00e9 substantielle soit d’appr\u00e9cier le caract\u00e8re illicite (ou la criminalit\u00e9) de sa conduite, soit de conformer sa conduite aux exigences de la loi.<\/p>\n

Contrairement aux r\u00e8gles ant\u00e9rieures qui exigeaient une incapacit\u00e9 cognitive totale ou qui reposaient sur des impulsions dites totalement incontr\u00f4lables, le crit\u00e8re de l’ALI introduit le concept novateur de \u00ab capacit\u00e9 substantielle \u00bb (substantial capacity<\/em>). Ce faisant, il reconna\u00eet que la psychopathologie op\u00e8re rarement sous la forme d’un clivage binaire absolu, mais se manifeste plut\u00f4t par des gradations cliniques qui \u00e9rodent de fa\u00e7on significative les fonctions ex\u00e9cutives, le jugement moral et le contr\u00f4le des impulsions de l’individu.<\/p>\n

Sur le plan conceptuel et m\u00e9dico-l\u00e9gal, cette r\u00e8gle d\u00e9ploie un double volet : un volet cognitif (\u00ab appr\u00e9cier le caract\u00e8re illicite \u00bb) et un volet volitionnel (\u00ab conformer sa conduite \u00bb). En int\u00e9grant explicitement le terme \u00ab appr\u00e9cier \u00bb plut\u00f4t que le simple verbe \u00ab savoir \u00bb, le crit\u00e8re exige une compr\u00e9hension \u00e9motionnelle et affective de l’acte, transcendant la simple connaissance intellectuelle et superficielle des lois formelles.<\/p>\n

2. \u00c9tymologie et origines linguistiques<\/h3>\n

L’expression trouve ses origines directes dans les travaux de l’American Law Institute<\/a> (ALI), un organisme ind\u00e9pendant compos\u00e9 d’universitaires, de magistrats et de juristes \u00e9minents fond\u00e9 en 1923 aux \u00c9tats-Unis pour clarifier et moderniser la common law<\/em>. Le vocable Model Penal Code<\/em> (Code p\u00e9nal mod\u00e8le) renvoie \u00e0 un texte doctrinal harmonisateur finalis\u00e9 en 1962, con\u00e7u pour servir d’\u00e9talon l\u00e9gislatif aux diff\u00e9rents \u00c9tats am\u00e9ricains.<\/p>\n

Le terme juridique \u00ab folie \u00bb (ou ali\u00e9nation mentale, traduit de l’anglais insanity<\/em>) d\u00e9rive \u00e9tymologiquement du latin insanitas<\/em>, compos\u00e9 du pr\u00e9fixe privatif in-<\/em> et de l’adjectif sanus<\/em> signifiant \u00ab sain d’esprit, valide \u00bb. En droit p\u00e9nal anglo-am\u00e9ricain, insanity<\/em> ne renvoie pas \u00e0 une entit\u00e9 nosologique m\u00e9dicale ou psychiatrique pr\u00e9cise, mais \u00e0 un concept strictement l\u00e9gal d\u00e9terminant le statut de responsabilit\u00e9 criminelle.<\/p>\n

L’introduction du verbe anglais to appreciate<\/em> (appr\u00e9cier), issu du bas latin appretiare<\/em> (\u00ab fixer le prix, \u00e9valuer \u00e0 sa juste valeur \u00bb), marque une rupture s\u00e9mantique fondamentale avec la tradition issue du XIXe si\u00e8cle. Les r\u00e9dacteurs du code ont d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment \u00e9vit\u00e9 le verbe to know<\/em> (savoir) de la r\u00e8gle de M’Naghten pour exiger une dimension d’\u00e9valuation r\u00e9flexive profonde et incarn\u00e9e, plut\u00f4t qu’une m\u00e9morisation cognitive brute des interdictions l\u00e9gales.<\/p>\n

3. Prononciation et forme grammaticale<\/h3>\n

Sur le plan grammatical, l’expression \u00ab crit\u00e8re de l’American Law Institute \u00bb ou \u00ab test de l’ALI \u00bb est un syntagme nominal masculin singulier. En fran\u00e7ais juridique et psychologique, on rencontre \u00e9galement les variantes \u00ab norme du Code p\u00e9nal mod\u00e8le sur l’irresponsabilit\u00e9 p\u00e9nale \u00bb ou \u00ab moyen de d\u00e9fense fond\u00e9 sur le trouble mental selon l’ALI \u00bb.<\/p>\n

Dans la litt\u00e9rature sp\u00e9cialis\u00e9e bilingue ou compar\u00e9e, l’acronyme ALI se prononce g\u00e9n\u00e9ralement lettre par lettre en fran\u00e7ais : \/a.\u025bl.i\/, bien que les praticiens anglophones utilisent couramment l’acronyme sous sa forme phon\u00e9tique unifi\u00e9e. Le terme qualifiant, \u00ab crit\u00e8re volitionnel-cognitif \u00bb, est fr\u00e9quemment appos\u00e9 pour expliciter la double nature analytique de la r\u00e8gle.<\/p>\n

L’usage du substantif \u00ab irresponsabilit\u00e9 p\u00e9nale pour cause de trouble mental \u00bb est aujourd’hui privil\u00e9gi\u00e9 en langue fran\u00e7aise contemporaine pour traduire insanity defense<\/em>, afin d’\u00e9viter la r\u00e9sonance profane ou obsol\u00e8te du terme \u00ab d\u00e9mence \u00bb (au sens de l’ancien article 64 du Code p\u00e9nal fran\u00e7ais) ou du mot \u00ab folie \u00bb, tout en conservant la rigueur propre \u00e0 l’\u00e9valuation de l’imputabilit\u00e9.<\/p>\n

4. Explication conceptuelle d\u00e9taill\u00e9e<\/h3>\n

Pour comprendre la profondeur du crit\u00e8re de l’ALI, il convient d’analyser la tension fondamentale inh\u00e9rente au droit p\u00e9nal : le principe selon lequel le ch\u00e2timent l\u00e9gitime pr\u00e9suppose le libre arbitre et une volont\u00e9 coupable (la mens rea<\/em>). Un individu dont l’appareil psychique est lourdement d\u00e9sorganis\u00e9 par une maladie mentale grave ne peut faire l’exp\u00e9rience du choix rationnel guidant la conformit\u00e9 sociale. Le crit\u00e8re de l’ALI a \u00e9t\u00e9 con\u00e7u pour r\u00e9soudre les impasses cr\u00e9\u00e9es par des normes plus anciennes jug\u00e9es excessivement rigides ou m\u00e9dicalement obsol\u00e8tes.<\/p>\n

Le c\u0153ur architectural de l’article 4.01 repose sur une articulation tripartite rigoureuse :<\/p>\n

Premi\u00e8rement, la condition pr\u00e9alable d’un \u00ab trouble mental ou d\u00e9ficit \u00bb (mental disease or defect<\/em>). Cette clause \u00e9tablit un ancrage clinique indispensable. La conduite illicite ne peut \u00eatre excus\u00e9e que si elle trouve sa source dans une alt\u00e9ration psychopathologique reconnue. Pour \u00e9viter les d\u00e9rives o\u00f9 la criminalit\u00e9 elle-m\u00eame servirait de preuve de trouble mental, l’alin\u00e9a 2 de la r\u00e8gle exclut express\u00e9ment toute anomalie qui ne se manifeste que par une conduite criminelle r\u00e9it\u00e9r\u00e9e ou antisociale r\u00e9currente, excluant ainsi formellement la psychopathie ou le trouble de la personnalit\u00e9 antisociale non compliqu\u00e9.<\/p>\n

Deuxi\u00e8mement, le volet cognitif reformul\u00e9 exige l’absence de \u00ab capacit\u00e9 substantielle d’appr\u00e9cier le caract\u00e8re illicite \u00bb. Ce volet d\u00e9passe la simple lucidit\u00e9 factuelle. Un patient psychotique en phase maniaque ou d\u00e9lirante peut \u00eatre en mesure de r\u00e9citer textuellement l’interdiction du meurtre tout en \u00e9tant profond\u00e9ment convaincu qu’il agit sous un ordre divin imm\u00e9diat pour sauver l’humanit\u00e9. Le crit\u00e8re de l’ALI permet aux experts psychiatres et psychologues d’attester qu’en d\u00e9pit d’une connaissance lexicale de la loi, la maladie a d\u00e9truit la facult\u00e9 d’appr\u00e9ciation morale et contextuelle indispensable au discernement.<\/p>\n

Troisi\u00e8mement, le volet volitionnel examine la capacit\u00e9 de \u00ab conformer sa conduite aux exigences de la loi \u00bb. Ce second volet prend acte de l’existence de troubles mentaux o\u00f9 les processus de d\u00e9lib\u00e9ration intellectuelle restent superficiellement intacts, mais o\u00f9 l’inhibition motrice, le contr\u00f4le des pulsions et la r\u00e9gulation comportementale sont biologiquement ou psychologiquement an\u00e9antis. C’est l’\u00e9volution moderne du concept d’\u00ab impulsion irr\u00e9sistible \u00bb, affranchi de l’exigence trompeuse d’une soudainet\u00e9 absolue ; il englobe les d\u00e9t\u00e9riorations progressives de la volont\u00e9 caus\u00e9es par des \u00e9tats d\u00e9lirants chroniques ou des d\u00e9sordres obsessionnels extr\u00eames.<\/p>\n

5. \u00c9volution historique<\/h3>\n

L’histoire de l’\u00e9valuation m\u00e9dico-l\u00e9gale de l’irresponsabilit\u00e9 p\u00e9nale s’articule autour de tentatives successives visant \u00e0 \u00e9quilibrer compassion m\u00e9dicale et protection de l’ordre public. Pendant plus d’un si\u00e8cle, la r\u00e9f\u00e9rence h\u00e9g\u00e9monique du droit anglo-am\u00e9ricain fut la fameuse r\u00e8gle de M’Naghten<\/a>, \u00e9tablie en Angleterre en 1843 suite \u00e0 la tentative d’assassinat du Premier ministre Robert Peel par Daniel M’Naghten. Cette r\u00e8gle britannique soumettait l’irresponsabilit\u00e9 \u00e0 un test exclusivement cognitif : l’accus\u00e9 devait ignorer la nature de son acte ou ignorer qu’il faisait le mal.<\/p>\n

Au milieu du XXe si\u00e8cle, la rigidit\u00e9 \u00ab tout ou rien \u00bb de M’Naghten suscita de virulentes critiques de la part de l’Association am\u00e9ricaine de psychiatrie et des th\u00e9oriciens du droit. Face \u00e0 ces insuffisances, la Cour d’appel du district de Columbia formula en 1954 la r\u00e8gle de Durham (Durham v. United States<\/em>), stipulant qu’un accus\u00e9 n’est pas criminellement responsable si son acte ill\u00e9gal \u00e9tait le \u00ab produit \u00bb d’une maladie ou d’un d\u00e9faut mental. Bien qu’accueillie initialement comme une avanc\u00e9e humaniste majeure, la r\u00e8gle de Durham accordait un pouvoir quasi illimit\u00e9 aux t\u00e9moins experts m\u00e9dicaux, g\u00e9n\u00e9rant une impr\u00e9visibilit\u00e9 judiciaire alarmante quant \u00e0 la d\u00e9finition du lien de causalit\u00e9 (\u00ab produit \u00bb).<\/p>\n

C’est dans ce contexte de polarisation entre la rigidit\u00e9 victorienne de M’Naghten et l’\u00e9lasticit\u00e9 excessive de Durham que l’American Law Institute proposa son compromis en 1962. Sous l’impulsion de juristes de renom tels qu’Herbert Wechsler, l’ALI publia l’article 4.01. La r\u00e8gle fut massivement adopt\u00e9e au cours des d\u00e9cennies 1960 et 1970 par les tribunaux f\u00e9d\u00e9raux des \u00c9tats-Unis (notamment consacr\u00e9e par l’arr\u00eat historique United States v. Brawner<\/em> en 1972) et par plus de la moiti\u00e9 des l\u00e9gislatures \u00e9tatiques.<\/p>\n

Toutefois, le consensus autour du crit\u00e8re de l’ALI subit une crise institutionnelle sans pr\u00e9c\u00e9dent en 1981, \u00e0 la suite de l’acquittement pour cause d’irresponsabilit\u00e9 p\u00e9nale de John Hinckley Jr., l’homme qui avait tent\u00e9 d’assassiner le pr\u00e9sident Ronald Reagan pour impressionner l’actrice Jodie Foster. Cet acquittement suscita un toll\u00e9 populaire et politique majeur aux \u00c9tats-Unis. Le Congr\u00e8s am\u00e9ricain r\u00e9agit en promulguant l’Insanity Defense Reform Act<\/em> de 1984, qui abolit le volet volitionnel dans les juridictions f\u00e9d\u00e9rales et r\u00e9instaura une version modernis\u00e9e mais restrictive du mod\u00e8le cognitif de M’Naghten, marquant un recul important de l’approche de l’ALI au niveau f\u00e9d\u00e9ral tout en maintenant son influence dans divers \u00c9tats et d\u00e9bats doctrinaux internationaux.<\/p>\n

6. Fondements th\u00e9oriques<\/h3>\n

Le crit\u00e8re de l’ALI repose sur une synth\u00e8se entre le r\u00e9tributivisme philosophique et le r\u00e9alisme psychologique moderne. Sur le plan philosophique, la th\u00e9orie r\u00e9tributive de la justice postule que la punition n’est justifi\u00e9e que si l’agent disposait de la capacit\u00e9 morale et pratique d’agir autrement. Si une pathologie mentale an\u00e9antit les fonctions ex\u00e9cutives ou d\u00e9forme la perception de la r\u00e9alit\u00e9, sanctionner l’individu \u00e9quivaudrait \u00e0 punir une calamit\u00e9 naturelle d\u00e9pourvue d’agentivit\u00e9 intentionnelle.<\/p>\n

Sur le plan psychologique, la r\u00e8gle s’enracine dans le concept de fonctionnement int\u00e9gr\u00e9 de la personnalit\u00e9. Elle rejette le dualisme cart\u00e9sien simpliste qui s\u00e9parerait une \u00ab raison \u00bb pure et d\u00e9sincarn\u00e9e de pulsions purement physiques. Les r\u00e9dacteurs ont int\u00e9gr\u00e9 les le\u00e7ons de la psychopathologie dynamique et de la psychologie cognitive en reconnaissant que la cognition et l’affectivit\u00e9 sont indissociables : une personne peut verbaliser une r\u00e8gle de droit tout en \u00e9tant incapable de la relier \u00e9motionnellement ou socialement \u00e0 son propre sch\u00e9ma comportemental.<\/p>\n

Le concept de \u00ab capacit\u00e9 substantielle \u00bb refl\u00e8te quant \u00e0 lui un fondement th\u00e9orique probabiliste et gradu\u00e9, en accord avec la psychom\u00e9trie moderne. Les facult\u00e9s psychologiques humaines (inhibition, m\u00e9moire de travail, flexibilit\u00e9 mentale, jugement) se distribuent sur un continuum. Exiger une perte \u00ab totale \u00bb de contr\u00f4le ou une c\u00e9cit\u00e9 morale absolue relevait d’une fiction juridique incompatible avec les r\u00e9alit\u00e9s cliniques de la schizophr\u00e9nie, des troubles bipolaires ou des l\u00e9sions c\u00e9r\u00e9brales focales.<\/p>\n

7. Composantes cl\u00e9s, types et dimensions<\/h3>\n

La d\u00e9construction analytique de la norme du Model Penal Code<\/em> met en lumi\u00e8re plusieurs dimensions interd\u00e9pendantes qui structurent toute expertise m\u00e9dico-l\u00e9gale s’appuyant sur cette r\u00e8gle :<\/p>\n