Au croisement complexe du droit p\u00e9nal, de la psychiatrie l\u00e9gale et de la psychologie m\u00e9dico-l\u00e9gale, la d\u00e9termination de la responsabilit\u00e9 criminelle face \u00e0 la maladie mentale constitue l’un des d\u00e9fis les plus ardus de la justice contemporaine. Les directives de l’American Law Institute, commun\u00e9ment d\u00e9sign\u00e9es sous l’appellation de \u00ab norme ALI \u00bb ou \u00ab crit\u00e8re du Model Penal Code \u00bb, repr\u00e9sentent une \u00e9volution doctrinale majeure visant \u00e0 concilier les imp\u00e9ratifs de justice r\u00e9tributive et la compr\u00e9hension clinique des troubles psychiques. Ce cadre normatif offre aux tribunaux et aux experts cliniciens une grille d’\u00e9valuation structur\u00e9e permettant d’appr\u00e9cier si un accus\u00e9 disposait des capacit\u00e9s cognitives et volitives n\u00e9cessaires pour \u00eatre tenu p\u00e9nalement responsable de ses actes.<\/p>\n
Les directives ALI (American Law Institute Guidelines) constituent une norme m\u00e9dico-l\u00e9gale de la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale stipulant qu’une personne n’est pas responsable d’un comportement criminel si, au moment des faits, en raison d’une maladie mentale ou d’un d\u00e9ficit intellectuel, elle manquait d’une capacit\u00e9 substantielle soit d’appr\u00e9cier la criminalit\u00e9 (ou l’illic\u00e9it\u00e9) de sa conduite, soit de conformer sa conduite aux exigences de la loi.<\/p>\n
Formul\u00e9es au sein de la section 4.01 du Model Penal Code<\/a>, ces directives fusionnent d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment les volets cognitifs et volitifs de l’\u00e9valuation psychologique. Contrairement aux doctrines ant\u00e9rieures plus rigides, cette approche ne requiert pas une abolition totale et absolue du discernement ou du contr\u00f4le, mais introduit le standard pragmatique de l’absence de \u00ab capacit\u00e9 substantielle \u00bb.<\/p>\n Dans la pratique clinique et jurisprudentielle, ces directives servent d’\u00e9talon aux experts en psychologie et en psychiatrie pour d\u00e9terminer si une pathologie mentale alt\u00e9rait s\u00e9v\u00e8rement les fonctions ex\u00e9cutives, le jugement moral ou la r\u00e9gulation des impulsions lors de la commission de l’infraction incrimin\u00e9e.<\/p>\n L’acronyme \u00ab ALI \u00bb renvoie directement \u00e0 l’American Law Institute<\/em>, une organisation ind\u00e9pendante fond\u00e9e en 1923 aux \u00c9tats-Unis par des juristes, des juges et des universitaires de premier plan, ayant pour mission de clarifier, moderniser et harmoniser le droit commun. Le terme \u00ab directive \u00bb ou \u00ab standard \u00bb (en anglais test<\/em>, rule<\/em> ou guidelines<\/em>) d\u00e9rive du latin directivus<\/em>, signifiant \u00ab qui sert \u00e0 diriger, qui guide \u00bb.<\/p>\n Sur le plan conceptuel, les racines lexicales du crit\u00e8re ALI refl\u00e8tent le vocabulaire de la philosophie morale et du droit classique. Le terme \u00ab substantiel \u00bb (du latin substantia<\/em>, la mati\u00e8re essentielle) a \u00e9t\u00e9 choisi scrupuleusement pour rompre avec le binarisme strict des normes ant\u00e9rieures qui exigeaient une incapacit\u00e9 \u00ab totale \u00bb (total lack of capacity<\/em>). L’emploi du verbe \u00ab appr\u00e9cier \u00bb (du latin appretiare<\/em>, estimer la valeur de) visait \u00e9galement \u00e0 transcender la simple \u00ab connaissance \u00bb purement intellectuelle pour englober la compr\u00e9hension \u00e9motionnelle et affective des cons\u00e9quences de ses actes.<\/p>\n L’incorporation de cette formule dans le Model Penal Code<\/em> en 1962 a formalis\u00e9 l’int\u00e9gration des concepts de la psychiatrie moderne dans la nomenclature juridique, transformant le discours l\u00e9gal d’une doctrine punitive archa\u00efque en un mod\u00e8le soucieux de la r\u00e9alit\u00e9 ph\u00e9nom\u00e9nologique des troubles mentaux.<\/p>\n En fran\u00e7ais, le sigle se prononce couramment lettre par lettre : [a.\u025bl.i] (\u00ab A-L-I \u00bb), bien que l’expression compl\u00e8te \u00ab directives de l’ALI \u00bb ou \u00ab crit\u00e8re de l’ALI \u00bb soit fr\u00e9quemment privil\u00e9gi\u00e9e dans la litt\u00e9rature sp\u00e9cialis\u00e9e. Le terme s’emploie principalement au pluriel (\u00ab les directives ALI \u00bb) lorsqu’il renvoie \u00e0 l’ensemble des r\u00e8gles de la section 4.01, ou au singulier (\u00ab la norme ALI \u00bb, \u00ab le crit\u00e8re de l’American Law Institute \u00bb) lorsqu’il fait r\u00e9f\u00e9rence au standard jurisprudentiel global.<\/p>\n Sur le plan grammatical, l’expression fonctionne comme une locution nominale f\u00e9minine plurielle ou singuli\u00e8re selon le syntagme retenu. Dans les \u00e9crits de criminologie et de psychologie l\u00e9gale, on observe \u00e9galement des formulations adjectivales compos\u00e9es telles que \u00ab le crit\u00e8re ALI-MPC \u00bb ou \u00ab le standard ALI \u00bb, attestant de son ancrage terminologique invariable.<\/p>\n La norme de l’American Law Institute a \u00e9t\u00e9 con\u00e7ue pour d\u00e9passer l’impasse m\u00e9thodologique cr\u00e9\u00e9e par deux r\u00e8gles historiques antagonistes : les r\u00e8gles de M’Naghten et le crit\u00e8re de l’impulsion irr\u00e9sistible. Elle repose sur l’admission fondamentale qu’un \u00eatre humain peut intellectuellement savoir qu’un acte est r\u00e9pr\u00e9hensible tout en \u00e9tant biologiquement ou psychologiquement incapable d’inhiber son comportement en raison d’un dysfonctionnement neuropsychologique ou psychiatrique s\u00e9v\u00e8re.<\/p>\n Le premier volet, d’ordre cognitif, porte sur l’appr\u00e9ciation de l’illic\u00e9it\u00e9 ou de la criminalit\u00e9 de l’acte. Le terme \u00ab appr\u00e9cier \u00bb est fondamentalement plus large que le simple \u00ab savoir \u00bb cognitif. Il implique une r\u00e9sonance affective et une compr\u00e9hension globale de la r\u00e9alit\u00e9 de l’acte et de sa port\u00e9e sociale. Une personne souffrant d’un d\u00e9lire de pers\u00e9cution s\u00e9v\u00e8re peut formuler verbalement que le meurtre est ill\u00e9gal selon le code p\u00e9nal, tout en croyant sinc\u00e8rement, au niveau affectif et d\u00e9lirant, qu’elle agit en \u00e9tat de l\u00e9gitime d\u00e9fense absolue contre une force malveillante invisible. Selon l’ALI, une telle personne manque de la capacit\u00e9 d’appr\u00e9cier la nature de son acte.<\/p>\n Le second volet, d’ordre volitif ou comportemental, analyse la capacit\u00e9 du sujet \u00e0 conformer sa conduite aux prescriptions de la loi. Ce crit\u00e8re reconna\u00eet l’existence de troubles psychiques s\u00e9v\u00e8res qui \u00e9rodent les processus de contr\u00f4le inhibiteur et de prise de d\u00e9cision, m\u00eame lorsque le discernement intellectuel est partiellement pr\u00e9serv\u00e9. Ce volet int\u00e8gre explicitement les dimensions de compulsion morbide et d’alt\u00e9ration volitive profonde rencontr\u00e9es dans certains \u00e9tats psychotiques aigus ou d\u00e9compensations maniaques majeures.<\/p>\n Enfin, une disposition cruciale de la norme ALI, souvent nomm\u00e9e la clause d’exclusion des sociopathies, stipule express\u00e9ment que les termes \u00ab maladie mentale ou anomalie \u00bb n’incluent pas les anomalies dont la seule manifestation r\u00e9side dans des conduites antisociales r\u00e9p\u00e9t\u00e9es. Cette exclusion visait d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment \u00e0 emp\u00eacher que les personnalit\u00e9s antisociales ou psychopathiques n’\u00e9chappent \u00e0 la sanction p\u00e9nale sur le seul fondement de leur r\u00e9cidive d\u00e9linquante, pr\u00e9servant ainsi la cr\u00e9dibilit\u00e9 sociale de l’institution judiciaire.<\/p>\n L’histoire de la d\u00e9fense d’ali\u00e9nation mentale dans le monde anglo-saxon et international a longtemps \u00e9t\u00e9 domin\u00e9e par l’affaire britannique Daniel M’Naghten de 1843. Les r\u00e8gles de M’Naghten<\/a> imposaient un crit\u00e8re rigoureusement cognitif : pour \u00eatre acquitt\u00e9 pour cause d’irresponsabilit\u00e9, l’accus\u00e9 devait prouver qu’il ne comprenait pas la nature et la qualit\u00e9 de son acte, ou qu’il ne savait pas que ce qu’il faisait \u00e9tait mal. Cette approche excluait totalement les pathologies alt\u00e9rant le contr\u00f4le des impulsions et exigeait une m\u00e9connaissance cognitive totale.<\/p>\n Face \u00e0 ces lacunes, certains tribunaux ont ult\u00e9rieurement adjoint le test de \u00ab l’impulsion irr\u00e9sistible \u00bb, mais cette notion a \u00e9t\u00e9 critiqu\u00e9e pour son impr\u00e9cision scientifique, semblant sugg\u00e9rer un passage \u00e0 l’acte soudain et explosif, ignorant les actes minutieusement planifi\u00e9s sous l’empire d’obsessions ou de d\u00e9lires chroniques. En 1954, le juge David Bazelon formula dans l’arr\u00eat Durham v. United States<\/em> le crit\u00e8re du produit (\u00ab un accus\u00e9 n’est pas p\u00e9nalement responsable si son acte ill\u00e9gal \u00e9tait le produit d’une maladie ou d’un d\u00e9faut mental \u00bb). Bien qu’accueilli favorablement par la psychiatrie, le crit\u00e8re Durham accorda un pouvoir jug\u00e9 excessif aux t\u00e9moignages d’experts, menant \u00e0 des contestations juridiques massives.<\/p>\n C’est dans ce contexte de polarisation que l’American Law Institute, sous la direction de juristes \u00e9minents tels qu’Herbert Wechsler, a \u00e9labor\u00e9 la section 4.01 de son Model Penal Code<\/em>, adopt\u00e9e d\u00e9finitivement en 1962. Durant les deux d\u00e9cennies suivantes, la vaste majorit\u00e9 des cours f\u00e9d\u00e9rales des \u00c9tats-Unis et plus de la moiti\u00e9 des juridictions \u00e9tatiques ont adopt\u00e9 le crit\u00e8re ALI, salu\u00e9 comme un compromis \u00e9quilibr\u00e9 entre la rigueur juridique et les connaissances de la psychopathologie clinique.<\/p>\n N\u00e9anmoins, le statut de la norme ALI a \u00e9t\u00e9 profond\u00e9ment \u00e9branl\u00e9 en 1981 lors du proc\u00e8s de John Hinckley Jr., jug\u00e9 pour la tentative d’assassinat du pr\u00e9sident am\u00e9ricain Ronald Reagan<\/a>. L’acquittement de Hinckley pour cause d’ali\u00e9nation mentale en vertu du crit\u00e8re ALI a d\u00e9clench\u00e9 un toll\u00e9 politique et populaire retentissant. En r\u00e9ponse, le Congr\u00e8s am\u00e9ricain a adopt\u00e9 l’Insanity Defense Reform Act<\/em> de 1984, qui a aboli le volet volitif au niveau f\u00e9d\u00e9ral et r\u00e9tabli une version durcie et quasi exclusive du crit\u00e8re cognitif de M’Naghten, marquant un recul notable de l’usage des crit\u00e8res ALI dans plusieurs juridictions f\u00e9d\u00e9rales tout en maintenant leur pertinence dans de nombreux \u00c9tats et traditions juridiques compar\u00e9es.<\/p>\n Les directives ALI s’enracinent \u00e0 la convergence de th\u00e9ories psychologiques, philosophiques et juridiques distinctes, articul\u00e9es autour de la notion centrale de libre arbitre et d’imputabilit\u00e9 morale :<\/p>\n D’un point de vue philosophico-juridique, la doctrine repose sur la th\u00e9orie de la responsabilit\u00e9 subjective et le principe de mens rea<\/em> (l’esprit coupable). Le droit p\u00e9nal moderne postule que la r\u00e9tribution n’est moralement justifiable que si l’agent disposait de la capacit\u00e9 minimale de choisir entre le bien et le mal et de ma\u00eetriser son passage \u00e0 l’acte. Infliger une peine \u00e0 un individu dont les facult\u00e9s psychiques ont an\u00e9anti toute possibilit\u00e9 d’autonomie comportementale contredirait les principes fondamentaux de l’\u00e9thique d\u00e9ontologique kantienne et l’utilitarisme p\u00e9nal, ce dernier soutenant que la menace d’une sanction ne peut exercer aucun effet dissuasif sur un esprit d\u00e9lirant.<\/p>\n2. \u00c9tymologie et origine linguistique<\/h3>\n
3. Prononciation et forme grammaticale<\/h3>\n
4. Explication conceptuelle d\u00e9taill\u00e9e<\/h3>\n
5. D\u00e9veloppement historique<\/h3>\n
6. Fondements th\u00e9oriques<\/h3>\n