L’accueil d’un individu au sein d’une structure psychiatrique ou psychothérapeutique constitue un moment charnière où s’entrecroisent impératifs diagnostiques, exigences juridiques et vulnérabilités existentielles. Loin d’être une simple formalité administrative, ce processus structure la trajectoire clinique et engage la responsabilité éthique des soignants dès les premiers instants de la rencontre thérapeutique. Une compréhension rigoureuse des procédures d’admission permet d’éclairer la frontière délicate entre protection du patient, respect des libertés fondamentales et alliance thérapeutique.
Procédures d’admission en psychiatrie et psychologie clinique
1. Définition concise
Les procédures d’admission désignent l’ensemble codifié des démarches cliniques, juridiques, déontologiques et administratives régissant l’entrée, l’évaluation inaugurale et l’intégration d’un patient au sein d’une structure de soins psychiatriques ou institutionnels. Elles visent à apprécier le degré de détresse psychique, à déterminer l’indication de l’hospitalisation et à instaurer un cadre thérapeutique conforme aux normes légales en vigueur.
Sur le plan psychopathologique, l’admission constitue la transition formelle d’un état de crise ou de rupture de l’équilibre psychologique vers un environnement protecteur et soignant. Ce protocole ne se réduit pas à une série de formulaires bureaucratiques ; il engage activement le discernement de l’équipe pluridisciplinaire, laquelle doit concilier la protection de la vie du patient et de son entourage avec la préservation maximale de son autonomie décisionnelle.
Dans le domaine plus large de la santé mentale, ces démarches modulent également les modalités de prise en charge, distinguant les régimes de soins libres des mesures de soins sans consentement ordonnées sous contrainte légale. Elles constituent ainsi le garant méthodologique et légal de l’ensemble de la trajectoire hospitalière.
2. Étymologie et origine linguistique
Le vocable « admission » dérive du substantif latin admissio, issu du verbe admittere, composé du préfixe spatial ad- (indiquant la direction, le rapprochement ou l’adhésion) et du verbe mittere (« envoyer », « laisser aller » ou « permettre d’entrer »). Dans son acception originelle romaine, le terme renvoyait à l’acte officiel d’accorder une audience ou d’agréer un requérant au sein d’une enceinte réservée.
Le terme « procédure » trouve sa racine dans le verbe latin procedere, signifiant « avancer », « cheminer » ou « progresser ». Appliqué au domaine de la psychiatrie au cours des XVIIIe et XIXe siècles, ce syntagme a formalisé le passage de l’enfermement arbitraire de l’âge classique à une séquence codifiée d’actes d’observation médicale et de reconnaissance civile, encadrant le droit d’asile thérapeutique.
L’évolution sémantique du terme reflète l’histoire même de la psychiatrie : d’une logique de séquestration asilaire et d’internement policier, le concept s’est progressivement transformé en un dispositif médico-légal soucieux du consentement éclairé et de l’alliance relationnelle.
3. Prononciation et forme grammaticale
En français contemporain, « procédure d’admission » est un syntagme nominal féminin. Sa transcription phonétique selon l’Alphabet Phonétique International (API) s’établit comme suit : /pʁɔ.se.dyʁ d‿ad.mi.sjɔ̃/. Au pluriel, il prend la marque standard : « procédures d’admission » (/pʁɔ.se.dyʁ d‿ad.mi.sjɔ̃/).
Sur le plan syntaxique, l’expression s’emploie principalement en position de sujet ou de complément d’objet direct dans les écrits cliniques, de recherche institutionnelle et de droit de la santé. On retrouve couramment des associations collocationnelles telles que « déclencher une procédure d’admission », « valider l’admission d’urgence » ou « contester la régularité d’une procédure d’admission ».
Le terme s’applique tant aux régimes d’hospitalisation complète qu’aux dispositifs ambulatoires, d’hospitalisation de jour ou de programmes de soins psychiatriques coordonnés, bien que sa charge juridique soit maximale lors des hospitalisations complètes non consenties.
4. Explication conceptuelle détaillée
La procédure d’admission en santé mentale dépasse largement l’enregistrement logistique d’un usager. Elle incarne un processus d’évaluation dynamique où convergent plusieurs dimensions fondamentales : l’examen somatique immédiat, le bilan psychopathologique aigu, le tamisage juridique des droits civiques et l’initialisation du contrat relationnel. Dès les premiers échanges aux urgences ou au bureau d’accueil, le clinicien évalue la capacité de discernement du sujet, l’acuité de sa souffrance, la désorganisation de sa pensée ainsi que l’éventuelle dangerosité pour lui-même ou pour autrui.
Le premier objectif de la procédure consiste à vérifier l’indication thérapeutique d’une rupture spatio-temporelle avec le milieu de vie habituel. L’hospitalisation psychiatrique est une mesure invasive qui ne doit être décidée que si les ressources ambulatoires, relationnelles et pharmacologiques se révèlent insuffisantes pour contenir l’angoisse déstructurante, le risque suicidaire imminent ou l’agitation psychomotrice majeure. Le soignant doit minutieusement documenter la sémiologie présentée afin de justifier l’opportunité de l’accueil institutionnel.
Parallèlement, la procédure implique une analyse rigoureuse du statut juridique de la personne accueillie. Deux voies fondamentales régissent l’entrée : le consentement volontaire, fondé sur l’adhésion libre du patient à la proposition de soin, et l’admission contrainte, encadrée par des dispositions législatives strictes (telles que les soins psychiatriques à la demande d’un tiers ou en cas de péril imminent, ou les soins sur décision du représentant de l’État). Cette distinction requiert la rédaction de certificats médicaux initiaux exhaustifs et motivés, soumis à des contrôles judiciaires stricts pour prévenir toute dérive privative de liberté.
Enfin, l’admission constitue une phase psychothérapeutique active. Pour le patient en état de décompensation délirante, mélancolique ou anxieuse aiguë, l’arrivée dans l’institution hospitalière réactive fréquemment des angoisses archaïques de persécution, d’abandon ou de morcellement. La façon dont l’équipe soignante mène l’entretien d’accueil, formule les explications sur le fonctionnement du service, recueille les effets personnels et explicite le cadre détermine la qualité ultérieure de l’alliance thérapeutique et prévient les départs prématurés ou les épisodes d’agressivité réactionnelle.
5. Évolution historique
L’histoire des procédures d’admission témoigne des mutations profondes du statut conféré à la folie et à la citoyenneté dans nos sociétés occidentales. Avant le XIXe siècle, l’accueil des personnes atteintes d’aliénation mentale relevait d’une logique d’enfermement généralisé, mêlant indigence, criminalité et désordre public sous l’égide des hôpitaux généraux ou des maisons de correction, sans protocole clinique formalisé.
L’acte fondateur de la procédure médicale moderne en France réside dans la promulgation de la célèbre loi du 30 juin 1838 sur les aliénés, sous la monarchie de Juillet. Portée par les aliénistes héritiers de Philippe Pinel et Jean-Étienne Esquirol, cette loi a instauré pour la première fois une dichotomie juridique formelle : le « placement volontaire », sollicité par les familles, et le « placement d’office », ordonné par l’autorité préfectorale pour préserver la sécurité publique. Cette législation exigeait des certificats médicaux circonstanciés, extirpant définitivement la décision d’admission de l’arbitraire policier pur.
Au milieu du XXe siècle, le mouvement de la psychothérapie institutionnelle porté par François Tosquelles, Frantz Fanon et Jean Oury, conjugué au développement des neuroleptiques et à la création de la psychiatrie de secteur dans les années 1960, a révolutionné la philosophie de l’admission. L’accueil n’était plus conçu comme un verrouillage protecteur mais comme l’acte d’entrée dans un milieu soignant démystifié, favorisant la réhabilitation psychosociale et la limitation des durées de séjour.
Les réformes contemporaines ont profondément renforcé les garanties constitutionnelles et civiles. En France, la loi du 27 juin 1990 puis la loi historique du 5 juillet 2011 (modifiée en 2013) ont redéfini les soins psychiatriques sans consentement. Elles ont instauré l’intervention systématique du Juge des libertés et de la détention (JLD) pour contrôler la légalité de toute hospitalisation complète contrainte au-delà d’un délai bref, alignant les procédures d’admission psychiatrique sur les standards internationaux des droits de l’homme.
6. Fondements théoriques
L’analyse des procédures d’admission s’appuie sur plusieurs courants théoriques majeurs de la psychologie, de la sociologie et de l’éthique médicale. L’un des piliers analytiques provient de la sociologie interactionniste d’Erving Goffman. Dans son ouvrage séminal Asiles (1961), Goffman décrit l’admission comme une séquence de « mortification du moi », au cours de laquelle le nouvel arrivant est dépouillé de son identité civile, de ses vêtements et de ses repères temporels pour être coulé dans le rôle normé de reclus d’une institution totale. La psychiatrie contemporaine s’efforce de déconstruire ce schéma par des pratiques d’accueil humanisées et négociées.
Sur le plan psychanalytique et psychodynamique, l’admission est conceptualisée à travers le concept d’institution-cadre, développé notamment par Paul-Claude Racamier et René Kaës. Pour ces auteurs, l’appareil institutionnel fonctionne comme un appareil psychique de substitution capable d’exercer une fonction métaphorique de « holding » et de « handling » (au sens de Donald Woods Winnicott). L’admission représente l’intronisation du patient dans ce giron institutionnel, destiné à contenir ses projections archaïques et ses angoisses de morcellement par une régularité spatiale et relationnelle inébranlable.
Le cadre théorique de la psychologie humaniste et de la bioéthique contemporaine, quant à lui, mobilise les principes d’autonomie, de bienfaisance, de non-malfaisance et de justice distributive formulés par Tom Beauchamp et James Childress. Dans ce modèle, la procédure d’admission doit équilibrer de manière proportionnée le devoir de protection (paternalisme médical modéré en situation d’urgence vitale) et le respect impératif de l’autodétermination du patient par le recueil scrupuleux de son avis, même lorsque ses facultés cognitives sont altérées.
Enfin, la théorie de l’attachement développée par John Bowlby fournit une grille de lecture féconde pour comprendre les réactions émotionnelles déclenchées lors de l’admission. La séparation d’avec l’environnement familier active le système d’attachement chez le patient en détresse ; la qualité de présence, d’écoute et de prévisibilité manifestée par les soignants dès l’admission sert de base de sécurité temporaire pour réguler la panique et favoriser la régression thérapeutique utile au rétablissement.
7. Composantes clés, typologies et dimensions
Les procédures d’admission s’articulent autour de dimensions cliniques, procédurales et juridiques rigoureusement définies :
- L’évaluation sémiologique et diagnostique inaugurale : Examen psychiatrique approfondi visant à documenter les symptômes cardinaux (délire, hallucinations, ralentissement psychomoteur, angoisse panique), à rechercher des comorbidités addictives et à exclure impérativement une origine organique par un examen somatique systématique.
- L’évaluation du risque et de la dangerosité : Mesure clinique du risque suicidaire imminent et de la dangerosité hétéro-agressive envers les biens ou les personnes, guidant le choix entre un hébergement ouvert ou une unité de soins intensifs psychiatriques.
- La typologie juridique des régimes d’admission :
- Soins psychiatriques libres (SPL) : Le patient consent pleinement à son hospitalisation, dispose de la plénitude de ses droits civiques et peut quitter l’établissement après avis médical selon sa volonté.
- Soins psychiatriques à la demande d’un tiers (SPDT) : Mesure mise en œuvre lorsque les troubles mentaux rendent impossible le consentement du patient et que son état impose des soins immédiats assortis d’une surveillance médicale constante, sur demande formulée par un membre de la famille ou un tiers justifiant de relations antérieures avec lui, appuyée par deux certificats médicaux concordants.
- Soins psychiatriques en cas de péril imminent (SPPI) : Procédure dérogatoire utilisée en l’absence de tiers disponible, lorsqu’un péril imminent pour la santé ou la vie du patient est formellement constaté par un certificat médical initial rédigé par un médecin extérieur à l’établissement.
- Soins psychiatriques sur décision du représentant de l’État (SPDRE) : Mesure ordonnée par l’autorité préfectorale (ou le maire en cas d’urgence absolue) pour des personnes dont les troubles psychiques nécessitent des soins et compromettent gravement la sûreté des personnes ou portent atteinte de façon caractérisée à l’ordre public.
- La période d’observation et de confirmation initiale : Dans les régimes sans consentement, obligation légale de rédiger des certificats médicaux d’étape (généralement aux 24e et 72e heures post-admission) par des psychiatres distincts pour statuer sur le maintien de l’hospitalisation complète ou la réorientation vers un programme de soins ambulatoires.
- L’accueil infirmier et la gestion du cadre de vie : Inventaire des effets personnels visant à retirer les objets dangereux, attribution de la chambre, explication du livret d’accueil et du règlement intérieur, et présentation du référent soignant.
8. Exemples et cas illustratifs
Pour mieux comprendre la déclinaison pratique de ces protocoles, il convient d’analyser des situations cliniques représentatives des voies d’admission usuelles en milieu hospitalier.
Considérons le cas d’un homme de 24 ans amené aux urgences par les forces de l’ordre après avoir été retrouvé déambulant sur une voie rapide, prostré, formulant des idées de persécution délirante et affirmant être traqué par des entités invisibles. Le patient refuse farouchement tout contact médical et tente de fuir le box d’examen. Aucun proche n’est immédiatement joignable. Le médecin urgentiste constate un péril imminent pour la vie du jeune homme et rédige un certificat circonstancié concluant à l’impossibilité de recueillir son consentement et à la nécessité de soins immédiats sous surveillance constante. La procédure d’admission en SPPI est enclenchée : le directeur de l’établissement psychiatrique prononce l’admission, informe sans délai le procureur de la République et la famille dès son identification, et organise l’examen des 24 heures par un psychiatre d’hospitalisation.
À l’inverse, examinons la trajectoire d’une femme de 42 ans suivie pour un trouble dépressif récurrent. Confrontée à un deuil récent, elle consulte son psychiatre traitant en ambulatoire pour une recrudescence d’idées noires associées à une anorexie majeure et une insomnie totale. Reconnaissant l’épuisement de ses défenses psychiques et craignant de commettre l’irréparable, elle accepte la proposition de son médecin d’intégrer une unité de crise. L’admission se fait alors sous le régime des soins libres : la patiente signe son engagement, participe à l’élaboration de ses objectifs thérapeutiques initiaux et conserve l’intégralité de sa liberté d’aller et venir au sein de l’établissement.
Ces deux cas soulignent que, si le cadre formel s’adapte à la psychopathologie et au niveau de discernement, l’enjeu sous-jacent demeure identique : créer une rupture salvatrice avec la crise afin de préserver l’intégrité de la personne.
9. Mesure et évaluation clinique
La validation d’une procédure d’admission s’appuie sur un ensemble d’instruments psychométriques et cliniques standardisés qui complètent l’anamnèse traditionnelle. Les cliniciens recourent à des échelles de tri et de gravité psychopathologique pour objectiver l’urgence de la situation.
Pour l’évaluation du danger suicidaire, la grille du potentiel suicidaire, inspirée des travaux du modèle RUD (Risque, Urgence, Dangerosité) recommandé par l’Agence Nationale d’Accréditation et d’Évaluation en Santé (Haute Autorité de Santé), est largement utilisée. Elle permet de quantifier le degré de létalité du scénario envisagé, l’immédiateté du passage à l’acte et l’accessibilité aux moyens létaux. En complément, la Columbia-Suicide Severity Rating Scale (C-SSRS) sert de référence internationale pour sonder les idéations suicidaires et leur intensité.
Sur le plan psychopathologique global, l’échelle Brief Psychiatric Rating Scale (BPRS) ou la Positive and Negative Syndrome Scale (PANSS) sont fréquemment administrées à l’admission pour mesurer la sévérité des symptômes psychotiques, de l’hostilité et de la désorganisation cognitive. Chez les sujets âgés, des outils d’évaluation cognitive rapide tels que le Mini-Mental State Examination (MMSE) sont intégrés à la procédure pour éliminer une confusion mentale d’origine organique ou un syndrome démentiel décompensé requérant une orientation gériatrique spécialisée.
10. Applications et pertinence pratique
La rigueur des procédures d’admission exerce un impact direct et déterminant sur plusieurs champs de la pratique psychiatrique et médico-légale :
En premier lieu, elle garantit la sécurité physique des patients et des équipes de soins. Un protocole d’admission rigoureux inclut une fouille respectueuse mais minutieuse des bagages afin d’empêcher l’introduction de substances toxiques, d’alcool, de médicaments non contrôlés ou d’objets tranchants dans l’unité. Cette précaution fondamentale diminue drastiquement l’incidence des passages à l’acte auto- ou hétéro-agressifs au cours des premières 48 heures de prise en charge, période identifiée comme la plus critique.
En deuxième lieu, sur le plan médico-légal, le respect scrupuleux des délais et des mentions obligatoires dans les certificats médicaux conditionne la régularité juridique de la privation de liberté. Un vice de forme ou de fond constaté lors de la procédure d’admission peut entraîner la mainlevée judiciaire immédiate de l’hospitalisation par le Juge des libertés et de la détention, exposant potentiellement un patient non stabilisé à un retour brutal dans un environnement à haut risque.
En troisième lieu, dans les unités d’accueil pour adolescents et jeunes adultes, la procédure d’admission implique impérativement l’exercice de l’autorité parentale. Les praticiens doivent naviguer entre le recueil de l’assentiment de l’adolescent et l’autorisation formelle conjointe des détenteurs de l’autorité parentale, tout en ménageant des espaces de confidentialité indispensables au traitement des problématiques de passage à l’acte à cet âge charnière.
11. Recherches et preuves empiriques
La recherche clinique en santé mentale a consacré de nombreux travaux aux répercussions psychologiques et institutionnelles des procédures d’admission. Les études épidémiologiques menées sur les cohortes internationales mettent en exergue le phénomène des « portes tournantes » (revolving door), montrant que des admissions répétées et mal consolidées résultent souvent d’un défaut de coordination entre les structures d’urgence et le tissu ambulatoire de secteur.
Les recherches centrées sur l’expérience vécue du patient, notamment les travaux conduits par Katsakou et ses collaborateurs (2010), démontrent que la perception de coercition lors de l’admission n’est pas uniquement corrélée au statut légal (libre ou contraint), mais dépend grandement de la qualité de la communication interpersonnelle (« justice procédurale »). Un patient admis sous contrainte qui bénéficie d’explications claires, d’une écoute empathique et du sentiment d’avoir été traité avec dignité rapporte des niveaux d’adhésion au traitement et de satisfaction clinique comparables à ceux des patients admis librement.
D’autres investigations empiriques, à l’instar de l’étude multicentrique européenne EUNOMIA (Fiorillo et al., 2011), ont analysé l’efficacité des mesures de contrainte inaugurale. Leurs conclusions indiquent que l’usage de protocoles d’admission standardisés et centrés sur la désescalade verbale réduit significativement le recours ultérieur à l’isolement thérapeutique ou à la contention mécanique, diminuant le traumatisme psychologique post-hospitalisation souvent rapporté par les usagers.
12. Considérations culturelles et transculturelles
La dynamique d’une procédure d’admission est profondément tributaire du contexte culturel, des représentations de la folie et des systèmes de valeurs partagés par le patient et sa communauté. Dans les sociétés individualistes occidentales, le droit du patient et son consentement autonome prédominent sur le plan normatif. En revanche, dans de nombreuses cultures collectivistes d’Afrique subsaharienne, d’Asie ou du Moyen-Orient, l’admission d’un individu en crise psychique est perçue comme une affaire collective relevant de l’arbitrage familial élargi, voire traditionnel ou religieux.
Les travaux en psychiatrie transculturelle, initiés notamment par Georges Devereux et poursuivis en France par Tobie Nathan et Marie Rose Moro, rappellent que les symptômes présentés lors de l’admission (délire d’envoûtement, possession, attaques de panique somatisées) peuvent être mal interprétés par des praticiens non formés à la clinique de l’altérité. Un clinicien ignorant ces dimensions court le risque de surdiagnostiquer une psychose aiguë délirante chez un patient exprimant un idiome culturel de détresse, entraînant une admission sous contrainte injustifiée.
De surcroît, les populations migrantes ou réfugiées font face à des barrières linguistiques majeures lors de l’admission. L’absence d’interprète professionnel formé à la santé mentale compromet la validité du consentement éclairé et accroît l’angoisse de persécution chez le sujet exilé, ce qui justifie l’obligation éthique d’intégrer des médiateurs culturels dès la phase d’admission.
13. Critiques, controverses et limites
Les procédures d’admission en psychiatrie demeurent au cœur de vives controverses éthiques, juridiques et sociétales. La critique la plus virulente émane des mouvements d’usagers de la psychiatrie et du courant de l’antipsychiatrie (porté historiquement par Thomas Szasz et Michel Foucault), qui assimilent les procédures d’admission sous contrainte à un instrument de contrôle social déguisé sous des oripeaux médicaux. Selon ces critiques, le diagnostic posé à l’admission sert parfois à neutraliser des déviances comportementales ou des contestations marginales plutôt qu’à traiter une affection biologique établie.
Une seconde controverse majeure concerne l’engorgement structurel des services d’urgence et le manque cruel de lits d’hospitalisation psychiatrique. Cette pénurie contraint souvent les équipes soignantes à des arbitrages éthiquement contestables, où seuls les cas de dangerosité extrême sont admis, laissant des patients en grande détresse psychologique sans solution d’hébergement thérapeutique immédiate. Ce phénomène contribue à une dégradation qualitative des procédures, réduites à des actes d’évacuation expéditifs plutôt qu’à de véritables temps d’accueil clinique.
Enfin, la complexification administrative croissante liée aux réformes judiciaires successives est critiquée par de nombreux psychiatres de terrain. La lourdeur procédurale, la multiplication des certificats à heure fixe sous peine de nullité juridique et la judiciarisation systématique devant le magistrat sont parfois perçues comme un déplacement du temps soignant vers des tâches bureaucratiques défensives, au détriment de l’écoute bienveillante au chevet du malade.
14. Termes connexes et distinctions
Il est indispensable de distinguer la procédure d’admission d’autres concepts institutionnels et cliniques voisins :
- Triage psychiatrique : Le triage désigne l’évaluation sélective et rapide, souvent réalisée aux urgences, pour hiérarchiser les priorités d’intervention selon la gravité clinique. L’admission représente l’étape ultérieure d’intégration formelle dans une unité de soins.
- Prise en charge ambulatoire : Dispositif de soins délivrés sans hébergement au sein d’un Centre Médico-Psychologique (CMP) ou d’un cabinet libéral, par opposition à l’admission qui consacre l’entrée dans une modalité hospitalière ou institutionnelle résidentielle.
- Internement psychiatrique : Terme historique désuet et juridiquement aboli, qui renvoyait à une décision administrative de rétention asilaire d’ordre public, tandis que la procédure d’admission moderne est un acte de soins médicalement fondé et soumis au contrôle judiciaire.
- Contention et isolement : Mesures exceptionnelles de dernier recours appliquées à un patient déjà admis afin de prévenir un danger imminent, qui ne constituent pas la procédure d’admission elle-même mais font l’objet d’un encadrement légal distinct.
15. Synthèse et points clés
La procédure d’admission en santé mentale constitue le seuil matriciel où s’articulent la clinique du sujet en détresse, la responsabilité médicale et la protection rigoureuse des libertés publiques. Elle se définit par une séquence ordonnée d’actes d’évaluation sémiologique, somatique et pronostique, adossée à une typologie juridique claire distinguant soins consentis et soins sous contrainte.
Son histoire illustre le passage progressif de l’arbitraire asilaire vers un modèle axé sur les droits fondamentaux et l’alliance thérapeutique. Sa mise en œuvre requiert des soignants une haute compétence sémiologique, une vigilance constante vis-à-vis des facteurs transculturels et une humanité profonde afin de transformer une crise potentiellement traumatique en une opportunité réelle de reconstruction psychologique et de rétablissement.
Références
- Fiorillo, A., De Rosa, C., Del Vecchio, V., Jurjanz, L., Schnall, K., Onchev, G., Karastergiou, A., Mastrogianni, A., Putkonen, H., Salize, H. J., & Kallert, T. W. (2011). How to improve clinical practice on involuntary hospital admissions of psychiatric patients: Suggestions from the EUNOMIA study. European Psychiatry, 26(4), 201–207. https://doi.org/10.1016/j.eurpsy.2010.01.013
- Goffman, E. (1961). Asylums: Essays on the social situation of mental patients and other inmates. Anchor Books.
- Haute Autorité de Santé. (2005). Modalités de prise de décision concernant l’indication en urgence d’une hospitalisation sans consentement d’une personne présentant des troubles mentaux. Recommandations de bonne pratique. HAS.
- Katsakou, C., Bowers, L., Amos, T., Morriss, R., Rose, D., Wykes, T., & Priebe, S. (2010). Coercion and treatment satisfaction among involuntary patients. Psychiatric Services, 61(3), 286–292. https://doi.org/10.1176/ps.2010.61.3.286
- Loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge. Journal Officiel de la République Française, 6 juillet 2011.