La frontière entre la responsabilité morale de l’individu et l’exonération fondée sur l’altération psychique constitue l’un des carrefours les plus fascinants et complexes de la psychologie médico-légale et de la philosophie du droit. Au sein des juridictions de tradition anglo-saxonne, le critère d’irresponsabilité pénale de l’American Law Institute, intégré dans son Model Penal Code, représente une tentative historique de concilier la rigueur normative de la justice rétributive avec les subtilités cliniques de la psychiatrie et de la psychologie contemporaines. En formulant une norme qui examine simultanément les capacités cognitives et volitionnelles de l’accusé, ce critère a redéfini la manière dont les tribunaux appréhendent les troubles mentaux sévères lors de la commission d’un acte infractionnel.
Le critère d’irresponsabilité pénale de l’American Law Institute (ALI / Model Penal Code)
1. Définition concise
Le critère d’irresponsabilité pénale de l’American Law Institute (souvent désigné sous le terme de test de l’ALI ou article 4.01 du Model Penal Code) est une norme juridique et psycholégale stipulant qu’une personne n’est pas pénalement responsable de ses actes si, au moment des faits et en raison d’une maladie ou d’un déficit mental, elle était dépourvue de la capacité substantielle soit d’apprécier le caractère illicite (ou la criminalité) de sa conduite, soit de conformer sa conduite aux exigences de la loi.
Contrairement aux règles antérieures qui exigeaient une incapacité cognitive totale ou qui reposaient sur des impulsions dites totalement incontrôlables, le critère de l’ALI introduit le concept novateur de « capacité substantielle » (substantial capacity). Ce faisant, il reconnaît que la psychopathologie opère rarement sous la forme d’un clivage binaire absolu, mais se manifeste plutôt par des gradations cliniques qui érodent de façon significative les fonctions exécutives, le jugement moral et le contrôle des impulsions de l’individu.
Sur le plan conceptuel et médico-légal, cette règle déploie un double volet : un volet cognitif (« apprécier le caractère illicite ») et un volet volitionnel (« conformer sa conduite »). En intégrant explicitement le terme « apprécier » plutôt que le simple verbe « savoir », le critère exige une compréhension émotionnelle et affective de l’acte, transcendant la simple connaissance intellectuelle et superficielle des lois formelles.
2. Étymologie et origines linguistiques
L’expression trouve ses origines directes dans les travaux de l’American Law Institute (ALI), un organisme indépendant composé d’universitaires, de magistrats et de juristes éminents fondé en 1923 aux États-Unis pour clarifier et moderniser la common law. Le vocable Model Penal Code (Code pénal modèle) renvoie à un texte doctrinal harmonisateur finalisé en 1962, conçu pour servir d’étalon législatif aux différents États américains.
Le terme juridique « folie » (ou aliénation mentale, traduit de l’anglais insanity) dérive étymologiquement du latin insanitas, composé du préfixe privatif in- et de l’adjectif sanus signifiant « sain d’esprit, valide ». En droit pénal anglo-américain, insanity ne renvoie pas à une entité nosologique médicale ou psychiatrique précise, mais à un concept strictement légal déterminant le statut de responsabilité criminelle.
L’introduction du verbe anglais to appreciate (apprécier), issu du bas latin appretiare (« fixer le prix, évaluer à sa juste valeur »), marque une rupture sémantique fondamentale avec la tradition issue du XIXe siècle. Les rédacteurs du code ont délibérément évité le verbe to know (savoir) de la règle de M’Naghten pour exiger une dimension d’évaluation réflexive profonde et incarnée, plutôt qu’une mémorisation cognitive brute des interdictions légales.
3. Prononciation et forme grammaticale
Sur le plan grammatical, l’expression « critère de l’American Law Institute » ou « test de l’ALI » est un syntagme nominal masculin singulier. En français juridique et psychologique, on rencontre également les variantes « norme du Code pénal modèle sur l’irresponsabilité pénale » ou « moyen de défense fondé sur le trouble mental selon l’ALI ».
Dans la littérature spécialisée bilingue ou comparée, l’acronyme ALI se prononce généralement lettre par lettre en français : /a.ɛl.i/, bien que les praticiens anglophones utilisent couramment l’acronyme sous sa forme phonétique unifiée. Le terme qualifiant, « critère volitionnel-cognitif », est fréquemment apposé pour expliciter la double nature analytique de la règle.
L’usage du substantif « irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental » est aujourd’hui privilégié en langue française contemporaine pour traduire insanity defense, afin d’éviter la résonance profane ou obsolète du terme « démence » (au sens de l’ancien article 64 du Code pénal français) ou du mot « folie », tout en conservant la rigueur propre à l’évaluation de l’imputabilité.
4. Explication conceptuelle détaillée
Pour comprendre la profondeur du critère de l’ALI, il convient d’analyser la tension fondamentale inhérente au droit pénal : le principe selon lequel le châtiment légitime présuppose le libre arbitre et une volonté coupable (la mens rea). Un individu dont l’appareil psychique est lourdement désorganisé par une maladie mentale grave ne peut faire l’expérience du choix rationnel guidant la conformité sociale. Le critère de l’ALI a été conçu pour résoudre les impasses créées par des normes plus anciennes jugées excessivement rigides ou médicalement obsolètes.
Le cœur architectural de l’article 4.01 repose sur une articulation tripartite rigoureuse :
Premièrement, la condition préalable d’un « trouble mental ou déficit » (mental disease or defect). Cette clause établit un ancrage clinique indispensable. La conduite illicite ne peut être excusée que si elle trouve sa source dans une altération psychopathologique reconnue. Pour éviter les dérives où la criminalité elle-même servirait de preuve de trouble mental, l’alinéa 2 de la règle exclut expressément toute anomalie qui ne se manifeste que par une conduite criminelle réitérée ou antisociale récurrente, excluant ainsi formellement la psychopathie ou le trouble de la personnalité antisociale non compliqué.
Deuxièmement, le volet cognitif reformulé exige l’absence de « capacité substantielle d’apprécier le caractère illicite ». Ce volet dépasse la simple lucidité factuelle. Un patient psychotique en phase maniaque ou délirante peut être en mesure de réciter textuellement l’interdiction du meurtre tout en étant profondément convaincu qu’il agit sous un ordre divin immédiat pour sauver l’humanité. Le critère de l’ALI permet aux experts psychiatres et psychologues d’attester qu’en dépit d’une connaissance lexicale de la loi, la maladie a détruit la faculté d’appréciation morale et contextuelle indispensable au discernement.
Troisièmement, le volet volitionnel examine la capacité de « conformer sa conduite aux exigences de la loi ». Ce second volet prend acte de l’existence de troubles mentaux où les processus de délibération intellectuelle restent superficiellement intacts, mais où l’inhibition motrice, le contrôle des pulsions et la régulation comportementale sont biologiquement ou psychologiquement anéantis. C’est l’évolution moderne du concept d’« impulsion irrésistible », affranchi de l’exigence trompeuse d’une soudaineté absolue ; il englobe les détériorations progressives de la volonté causées par des états délirants chroniques ou des désordres obsessionnels extrêmes.
5. Évolution historique
L’histoire de l’évaluation médico-légale de l’irresponsabilité pénale s’articule autour de tentatives successives visant à équilibrer compassion médicale et protection de l’ordre public. Pendant plus d’un siècle, la référence hégémonique du droit anglo-américain fut la fameuse règle de M’Naghten, établie en Angleterre en 1843 suite à la tentative d’assassinat du Premier ministre Robert Peel par Daniel M’Naghten. Cette règle britannique soumettait l’irresponsabilité à un test exclusivement cognitif : l’accusé devait ignorer la nature de son acte ou ignorer qu’il faisait le mal.
Au milieu du XXe siècle, la rigidité « tout ou rien » de M’Naghten suscita de virulentes critiques de la part de l’Association américaine de psychiatrie et des théoriciens du droit. Face à ces insuffisances, la Cour d’appel du district de Columbia formula en 1954 la règle de Durham (Durham v. United States), stipulant qu’un accusé n’est pas criminellement responsable si son acte illégal était le « produit » d’une maladie ou d’un défaut mental. Bien qu’accueillie initialement comme une avancée humaniste majeure, la règle de Durham accordait un pouvoir quasi illimité aux témoins experts médicaux, générant une imprévisibilité judiciaire alarmante quant à la définition du lien de causalité (« produit »).
C’est dans ce contexte de polarisation entre la rigidité victorienne de M’Naghten et l’élasticité excessive de Durham que l’American Law Institute proposa son compromis en 1962. Sous l’impulsion de juristes de renom tels qu’Herbert Wechsler, l’ALI publia l’article 4.01. La règle fut massivement adoptée au cours des décennies 1960 et 1970 par les tribunaux fédéraux des États-Unis (notamment consacrée par l’arrêt historique United States v. Brawner en 1972) et par plus de la moitié des législatures étatiques.
Toutefois, le consensus autour du critère de l’ALI subit une crise institutionnelle sans précédent en 1981, à la suite de l’acquittement pour cause d’irresponsabilité pénale de John Hinckley Jr., l’homme qui avait tenté d’assassiner le président Ronald Reagan pour impressionner l’actrice Jodie Foster. Cet acquittement suscita un tollé populaire et politique majeur aux États-Unis. Le Congrès américain réagit en promulguant l’Insanity Defense Reform Act de 1984, qui abolit le volet volitionnel dans les juridictions fédérales et réinstaura une version modernisée mais restrictive du modèle cognitif de M’Naghten, marquant un recul important de l’approche de l’ALI au niveau fédéral tout en maintenant son influence dans divers États et débats doctrinaux internationaux.
6. Fondements théoriques
Le critère de l’ALI repose sur une synthèse entre le rétributivisme philosophique et le réalisme psychologique moderne. Sur le plan philosophique, la théorie rétributive de la justice postule que la punition n’est justifiée que si l’agent disposait de la capacité morale et pratique d’agir autrement. Si une pathologie mentale anéantit les fonctions exécutives ou déforme la perception de la réalité, sanctionner l’individu équivaudrait à punir une calamité naturelle dépourvue d’agentivité intentionnelle.
Sur le plan psychologique, la règle s’enracine dans le concept de fonctionnement intégré de la personnalité. Elle rejette le dualisme cartésien simpliste qui séparerait une « raison » pure et désincarnée de pulsions purement physiques. Les rédacteurs ont intégré les leçons de la psychopathologie dynamique et de la psychologie cognitive en reconnaissant que la cognition et l’affectivité sont indissociables : une personne peut verbaliser une règle de droit tout en étant incapable de la relier émotionnellement ou socialement à son propre schéma comportemental.
Le concept de « capacité substantielle » reflète quant à lui un fondement théorique probabiliste et gradué, en accord avec la psychométrie moderne. Les facultés psychologiques humaines (inhibition, mémoire de travail, flexibilité mentale, jugement) se distribuent sur un continuum. Exiger une perte « totale » de contrôle ou une cécité morale absolue relevait d’une fiction juridique incompatible avec les réalités cliniques de la schizophrénie, des troubles bipolaires ou des lésions cérébrales focales.
7. Composantes clés, types et dimensions
La déconstruction analytique de la norme du Model Penal Code met en lumière plusieurs dimensions interdépendantes qui structurent toute expertise médico-légale s’appuyant sur cette règle :
- Le seuil clinique préliminaire (Diagnostic Threshold) : La démonstration rigoureuse de la présence d’une maladie ou d’un défaut mental cliniquement caractérisé, diagnostiqué selon les manuels nosologiques de référence tels que le DSM ou la CIM, excluant les réactions émotionnelles passagères ou l’intoxication volontaire aiguë.
- La clause d’exclusion sociopathique (Caveat Clause) : L’exclusion catégorique des personnalités purement dyssociales ou antisociales dont l’unique symptôme réside dans la récurrence de comportements illégaux, afin d’éviter la tautologie consistant à ériger la délinquance en trouble exonératoire.
- Le critère de substantialité (Substantiality) : Le rejet des seuils absolus ; la loi ne requiert pas un anéantissement total, mais une diminution d’une gravité telle qu’elle détruit la substance même du contrôle ou du jugement rationnel chez le justiciable.
- La branche cognitive enrichie (Appreciation Prong) : La capacité non pas simplement de mémoriser un code pénal abstrait, mais d’apprécier la nocivité concrète, l’injustice morale profonde et le sens social prohibé de l’acte au moment précis de son exécution.
- La branche volitionnelle (Conformity Prong) : La capacité psychomotrice et neurofonctionnelle d’inhiber son comportement, d’orienter sa volonté et de résister à des impératifs pathologiques déconnectés des mécanismes usuels d’autorégulation.
8. Exemples et cas illustratifs
L’application du critère de l’ALI s’illustre particulièrement bien à travers des vignettes clinico-judiciaires mettant en contraste les différentes dimensions de la responsabilité pénale.
Considérons le cas théorique d’un individu souffrant de schizophrénie paranoïde chronique avec délires de persécution systématisés. L’accusé abat son voisin en plein jour, convaincu que ce dernier est un clone robotique programmé par une agence secrète pour disséminer un virus mortel dans la population. Devant les enquêteurs, il déclare : « Je sais que les lois de l’État punissent le meurtre, mais ces lois ne s’appliquent pas à la destruction d’un automate destructeur de l’humanité ». Sous l’ancienne règle rigide de M’Naghten, un procureur pouvait faire valoir que l’accusé « savait » factuellement que tuer un être humain était contraire à la loi pénale. En revanche, sous le critère de l’ALI, l’expert démontre que le délire a détruit sa « capacité substantielle d’apprécier » la criminalité réelle de son geste, rendant sa perception morale inaccessible au raisonnement commun.
Un autre exemple typique met en jeu la composante volitionnelle chez un patient présentant un trouble neurologique sévère consécutif à un traumatisme crânien avec lésion massive du cortex préfrontal orbitofrontal. Le sujet conserve une intelligence verbale intacte, comprend théoriquement les conséquences d’un incendie criminel et peut disserter sur l’interdiction légale des destructions par substance incendiaire. Néanmoins, en présence d’une fascination visuelle pour les flammes, ses mécanismes d’inhibition comportementale s’avèrent totalement non fonctionnels ; il est physiologiquement incapable d’exercer un contrôle sur son impulsion motrice. Le critère de l’ALI permet de reconnaître cette incapacité substantielle à « conformer sa conduite », protégeant le justiciable d’une condamnation punitive non appropriée.
Dans le célèbre procès de United States v. Brawner (1972), la Cour d’appel fédérale a formellement adopté cette approche pour surmonter les dérives testimoniales des psychiatres dans le cadre de l’ancien critère de Durham, demandant aux jurys de ne plus juger sur de simples attestations médicales causales globales, mais de peser précisément l’impact de la pathologie sur la capacité substantielle d’auto-contrôle et de compréhension.
9. Mesure et évaluation psycholégale
L’évaluation psychologique et médico-légale menée dans le cadre du critère de l’ALI constitue l’une des démarches les plus exigeantes de la pratique clinique. L’expert n’évalue pas l’état mental actuel du prévenu, mais doit procéder à une reconstruction rétrospective minutieuse de son fonctionnement neuropsychologique au moment de l’infraction.
Cette démarche s’appuie sur une méthodologie multimodale combinant :
- Des entretiens cliniques approfondis explorant l’anamnèse psychiatrique, les antécédents médicaux, les traumatismes développementaux et la chronologie détaillée des heures et minutes entourant l’infraction.
- L’analyse objective des pièces du dossier judiciaire : déclarations aux forces de l’ordre, enregistrements des appels d’urgence, témoignages de proches sur le comportement inhabituel préalable, indices de préméditation ou de dissimulation de preuves.
- L’administration d’instruments standardisés d’évaluation de la responsabilité criminelle, notamment le Rogers Criminal Responsibility Assessment Scales (R-CRAS), spécifiquement conçu pour quantifier les critères légaux de M’Naghten et de l’ALI à travers des échelles mesurant la présence de délires, d’hallucinations, la perte de contrôle volitionnel et l’absence de simulation.
- Le dépistage rigoureux de la simulation (malingering) au moyen de tests validés comme le SIRS-2 (Structured Interview of Reported Symptoms) ou les indices de validité du MMPI-3, afin de vérifier que les symptômes déclarés ne constituent pas une fabrication opportuniste.
L’expert psychologue ou psychiatre doit veiller à ne pas usurper le rôle du juge ou du jury (la question dite de l’« ultime issue » ou ultimate issue). Sa mission consiste à traduire la complexité des altérations cognitives et conatives du patient en termes intelligibles pour le tribunal, en montrant par quels mécanismes psychodynamiques ou neurobiologiques la capacité substantielle a été altérée.
10. Applications et portée pratique
L’application du critère de l’ALI s’étend bien au-delà de la simple salle d’audience criminelle. Elle innerve l’ensemble du système de santé mentale médico-légale. Lorsqu’un verdict d’irresponsabilité pénale (« non coupable pour cause d’aliénation mentale ») est prononcé selon cette formule, l’individu n’est pas libéré dans la communauté ; il fait l’objet d’un internement sous contrainte au sein d’un hôpital psychiatrique de haute sécurité (forensic psychiatric hospital).
Sur le plan clinique, l’analyse des carences volitionnelles et cognitives opérée lors de l’évaluation oriente le plan de traitement individualisé. Les patients hospitalisés sous ce régime bénéficient de pharmacothérapies antipsychotiques ciblées, de remédiation cognitive pour restaurer les capacités de jugement, ainsi que de psychothérapies axées sur la régulation des impulsions et la prise de conscience (insight) de leur pathologie.
Dans la politique criminelle globale, le critère de l’ALI a également servi de matrice doctrinale pour d’autres mécanismes d’atténuation de responsabilité, tels que la responsabilité diminuée (diminished capacity), qui permet de requalifier une infraction grave (par exemple, homicide au premier degré) en une infraction de moindre gravité (homicide involontaire) lorsque la pathologie mentale a empêché la formation d’un dol spécial ou d’une intention criminelle spécifique.
11. Recherches et données empiriques
Les données issues de la psychologie médico-légale empirique ont largement démystifié les stéréotypes populaires entourant le recours à la défense d’aliénation mentale, qu’elle soit évaluée selon le critère de l’ALI ou selon M’Naghten. Les recherches menées notamment par Richard Bonnie, Henry Steadman et leurs collaborateurs ont établi que ce moyen de défense est invoqué dans moins de 1 % de l’ensemble des dossiers criminels instruits aux États-Unis, et qu’il n’aboutit à un acquittement que dans environ 25 % de ces rares occurrences.
Des études comparatives ont examiné si l’adoption du critère de l’ALI (avec son volet volitionnel et sa notion de capacité substantielle) augmentait significativement le taux d’acquittements par rapport à la règle stricte de M’Naghten. Les travaux de psychologie sociale judiciaire simulant des délibérations de jurés (mock jury studies) ont souvent révélé des résultats contre-intuitifs : les jurés laïcs ont tendance à appliquer leur propre théorie profane de la justice et de la responsabilité morale (common-sense justice), indépendamment des nuances textuelles ultra-techniques entre la norme de l’ALI et celle de M’Naghten.
Cependant, sur le plan de la fiabilité inter-experts, les recherches démontrent que le volet volitionnel (« capacité de conformer sa conduite ») présente un coefficient de concordance diagnostique inférieur à celui du volet cognitif. Alors que les psychiatres et psychologues parviennent à un degré élevé d’accord sur la question de savoir si un accusé présentait des croyances délirantes détruisant son appréciation du réel, évaluer rétrospectivement le caractère absolu ou partiel de l’incapacité volitionnelle suscite des divergences cliniques plus prononcées, ce qui alimente les critiques doctrinales.
12. Considérations culturelles et transnationales
L’appréhension de la responsabilité pénale varie profondément selon les traditions juridiques et les représentations socioculturelles de l’agentivité humaine. Si le critère de l’ALI est un produit typique de la jurisprudence des États-Unis, sa logique résonne avec les dispositions adoptées dans d’autres démocraties industrielles.
Dans les pays de droit civil continental, comme la France, le législateur a adopté une formulation structurellement très proche de l’esprit du Model Penal Code. L’article 122-1 du Code pénal français dispose ainsi : « N’est pas pénalement responsable la personne qui était atteinte, au moment des faits, d’un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes ». On y retrouve l’exact pendant du double volet de l’ALI : l’abolition du discernement (volet cognitif) et l’abolition du contrôle des actes (volet volitionnel), avec un second alinéa prévoyant l’atténuation de peine en cas de simple « altération » (comparable à l’absence de capacité substantielle).
Dans de nombreuses sociétés non occidentales ou collectivistes, les manifestations psychopathologiques et les obligations morales sont perçues au prisme de la communauté ou du monde spirituel. L’évaluation de l’« appréciation du caractère illicite » doit alors impérativement tenir compte des contextes ethnopsychiatriques. Par exemple, l’adhésion à des croyances traditionnelles relatives à la sorcellerie ou aux esprits ancestraux ne relève pas nécessairement d’un trouble psychotique caractérisé, mais d’une norme culturelle partagée qui ne saurait être automatiquement assimilée à un « déficit mental » selon les canons occidentaux de l’ALI.
13. Critiques, controverses et limites
Le critère de l’American Law Institute a été l’objet de vives controverses doctrinales, institutionnelles et épistémologiques tout au long des six dernières décennies. La principale critique porte sur la vulnérabilité intrinsèque du volet volitionnel. De nombreux juristes et psychiatres, emmenés par des figures de l’American Psychiatric Association au début des années 1980, ont soutenu que la science clinique ne dispose d’aucun moyen objectif pour différencier une impulsion à laquelle un individu ne pouvait pas résister d’une impulsion à laquelle il n’a pas voulu résister.
Cette aporie méthodologique a conduit certains critiques à qualifier le volet volitionnel de « porte ouverte au laxisme judiciaire », laissant planer le doute sur la possibilité pour des prévenus violents ou impulsifs d’alléguer des troubles du contrôle des impulsions pour se soustraire à l’incarcération. C’est précisément cet argument qui provoqua l’abandon du volet volitionnel dans le droit fédéral américain après le choc de l’affaire Hinckley en 1984.
Une autre controverse récurrente concerne la clause d’exclusion des sociopathes inscrite au paragraphe 2 de l’article 4.01. Les théoriciens du droit soulignent une circularité logique troublante : si un trouble de la personnalité antisociale est cliniquement considéré comme une anomalie psychiatrique majeure par la nosologie officielle, exclure cette catégorie par pur pragmatisme normatif revient à introduire une discrimination théorique difficilement justifiable d’un point de vue purement médical.
Enfin, les critiques pragmatiques pointent la dépendance persistante du système judiciaire envers le témoignage d’experts contradictoires (la fameuse « bataille des experts »). Même avec la formule plus souple de la « capacité substantielle », le tribunal demeure fréquemment confronté à des conclusions diagnostiques diamétralement opposées, plongeant les jurés dans la confusion quant à l’imputabilité réelle de l’accusé.
14. Termes connexes et distinctions conceptuelles
La terminologie médico-légale exige une démarcation précise entre plusieurs concepts juridiques souvent confondus par le grand public :
- Règle de M’Naghten vs Critère de l’ALI : La règle de M’Naghten est un test cognitif strict exigeant l’ignorance totale de la nature ou de l’illicéité de l’acte (« savoir »), tandis que l’ALI est un test mixte (cognitif et volitionnel) fondé sur une perte de « capacité substantielle » d’« apprécier » ou de se conformer.
- Règle de Durham vs Critère de l’ALI : Durham fondait l’irresponsabilité sur un simple lien de causalité brute (l’acte comme « produit » d’un trouble), ce qui déléguait excessivement la décision aux médecins ; l’ALI réinstalle des critères comportementaux et normatifs précis soumis à l’arbitrage judiciaire.
- Irresponsabilité pénale (Insanity) vs Inaptitude à subir son procès (Competency to Stand Trial) : L’irresponsabilité pénale concerne exclusivement l’état mental de l’auteur au moment des faits incriminés, tandis que la capacité à comparaître évalue l’état psychologique présent du prévenu et son aptitude à comprendre les procédures judiciaires et à communiquer avec son avocat.
- Responsabilité diminuée (Diminished Capacity) vs Irresponsabilité totale : L’irresponsabilité pénale débouche sur un verdict d’acquittement spécial suivi d’une prise en charge hospitalière sous contrainte, tandis que la responsabilité diminuée opère comme une circonstance atténuante réduisant la sévérité du chef d’inculpation ou la durée de la peine de prison.
- Trouble mental transitoire vs Déficit mental permanent : Le critère de l’ALI englobe tant les affections psychiatriques évolutives (psychoses décompensées) que les encéphalopathies irréversibles ou les déficiences intellectuelles congénitales, sous réserve que l’altération ait existé de façon substantielle lors du passage à l’acte.
15. Synthèse et points clés
Le critère d’irresponsabilité pénale de l’American Law Institute (article 4.01 du Model Penal Code) demeure l’un des accomplissements doctrinaux les plus influents du droit pénal contemporain. Conçu en 1962 pour moderniser la sévérité archaïque de la règle de M’Naghten tout en rectifiant le flou scientifique de la règle de Durham, il propose une appréciation équilibrée des facultés humaines au travers de notions cardinales :
En introduisant la notion de « capacité substantielle », la règle s’aligne sur la réalité de la psychopathologie clinique, laquelle décrit des dégradations fonctionnelles plutôt que des abolitions binaires absolues. En jumelant la faculté d’« apprécier » le caractère illicite (branche cognitive) à celle de « conformer sa conduite » aux lois (branche volitionnelle), le critère de l’ALI confère aux experts de la santé mentale un cadre analytique complet pour éclairer la justice sans se substituer à la conscience morale du tribunal.
Bien que son application ait connu des reflux politiques majeurs après l’attentat contre Ronald Reagan en 1981, le modèle élaboré par l’ALI demeure un point de repère fondamental pour la psychologie médico-légale internationale et une source majeure d’inspiration pour tous les systèmes juridiques soucieux de juger avec équité la responsabilité des personnes atteintes de troubles psychiatriques graves.
Références
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- Melton, G. B., Petrila, J., Poythress, N. G., Slobogin, C., Otto, R. K., Mossman, D., & Condie, L. O. (2018). Psychological evaluations for the courts: A handbook for mental health professionals and lawyers (4th ed.). Guilford Press. https://www.guilford.com/books/Psychological-Evaluations-for-the-Courts/Melton-Petrila-Poythress-Slobogin/9781462532667
- Rogers, R., & Shuman, D. W. (2000). Conducting insanity evaluations (2nd ed.). Guilford Press. https://www.guilford.com/books/Conducting-Insanity-Evaluations/Rogers-Shuman/9781572305885
- Wechsler, H. (1955). The American Law Institute: Some observations on its Model Penal Code. American Bar Association Journal, 42(4), 321-324. https://www.jstor.org/stable/25739591