Compos Mentis : Être sain d’esprit en droit

Analyse approfondie de la notion de compos mentis : définition médico-légale, étymologie, évaluation neuropsychologique de la capacité et portée clinique.

Dr. Mohammed Looti Universitaire et chercheur spécialisé en psychologie
PUBLIÉ
Révisé scientifiquement · Dr. Marwa Abd-Alazim · novembre 1, 2026
Revu médicalement et scientifiquement Vérifié le : novembre 1, 2026
Dr. Marwa Abd-Alazim PhD in Psychology
Faculty Member • University of Kerbala
Critères d'évaluation et normes cliniques

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À la croisée de la psychiatrie médico-légale, de la neuropsychologie clinique et de la philosophie du droit, la notion d’intégrité psychique constitue le socle fondamental sur lequel repose l’attribution de la responsabilité individuelle et de l’autonomie juridique. Déterminer si un individu dispose de la pleine possession de ses facultés cognitives et volitives représente une exigence impérieuse lorsqu’il s’agit de valider un acte civil, d’évaluer le consentement à des soins médicaux ou de prononcer une sanction pénale. L’expression séculaire compos mentis synthétise précisément cet état d’équilibre mental, garantissant qu’une personne agit en pleine lucidité et en pleine maîtrise de son discernement.

Compos Mentis

1. Définition concise

La locution latine compos mentis désigne l’état psychologique et juridique d’un individu considéré comme « maître de son esprit », c’est-à-dire jouissant de la plénitude de ses facultés intellectuelles, volitives et de discernement. En psychologie légale et en droit civil ou pénal, elle atteste de la capacité d’une personne à comprendre la nature, la portée et les conséquences prévisibles de ses actes au moment précis où ils sont accomplis.

Sur le plan conceptuel, être compos mentis ne renvoie pas à une perfection cognitive absolue ni à une absence totale de vulnérabilité émotionnelle, mais plutôt à un seuil fonctionnel suffisant d’autonomie psychique. Cet état requiert une appréhension cohérente de la réalité empirique, une mémoire opérationnelle préservée, la faculté d’évaluer rationnellement des choix contradictoires et l’absence de perturbations psychopathologiques majeures — telles qu’un délire florissant, des hallucinations impérieuses ou une détérioration neurocognitive sévère — susceptibles d’altérer substantiellement le jugement.

Par corollaire, ce concept fonde la validité des consentements éclairés, l’aptitude à tester (rédiger un testament valide), la conclusion de contrats et l’imputabilité pénale. Son antonyme direct, non compos mentis, signale l’aliénation mentale, l’incapacité juridique ou l’irresponsabilité pénale en raison d’un trouble psychiatrique avéré.

2. Étymologie et origine linguistique

L’expression est directement issue du latin classique. Elle juxtapose l’adjectif compos (dérivé de la racine potis signifiant « capable », « puissant », « qui est maître de », combiné avec le préfixe associatif com-) et le génitif singulier du substantif féminin mens, mentis, qui renvoie à l’esprit, l’intelligence, la pensée, la mémoire ou l’intentionnalité. La traduction littérale et rigoureuse est donc : « en possession de son esprit » ou « maître de son jugement ».

Dans la tradition jurisprudentielle romaine, la formule servait à distinguer les citoyens dotés de la capacité d’exercer leurs droits civils de ceux frappés de démence (furiosi) ou d’arriération (mentecapti), lesquels nécessitaient la désignation d’un curateur (curator). Avec la réception du droit romain dans l’Europe médiévale et moderne, puis son intégration dans la common law britannique dès le XIIIe siècle sous la plume de juristes comme Henry de Bracton, compos mentis est devenu une catégorie dogmatique incontournable pour qualifier la santé mentale utile aux transactions juridiques.

3. Prononciation et forme grammaticale

Dans l’usage savant francophone, l’expression se prononce phonétiquement [kɔ̃.pɔs mɛn.tis] ou [kɔm.pɔs mɛn.tis]. Bien qu’il s’agisse d’un syntagme latin invariable, il s’emploie principalement comme locution adjectivale postposée au verbe être ou à un substantif (« être déclaré compos mentis »), ou occasionnellement comme attribut qualificatif (« un sujet compos mentis »).

Au sein des écrits médico-légaux et de la doctrine juridique de langue française, l’expression latine est fréquemment mobilisée en alternance avec les syntagmes « sain d’esprit », « en possession de toutes ses facultés » ou « doué de discernement ». Bien que le latin demeure privilégié dans les juridictions anglo-saxonnes et les arbitrages internationaux, la littérature psychiatrique francophone en fait un usage épistémologique précis pour désigner le statut mental global requis avant toute formalisation d’un acte juridique unilatéral ou synallagmatique.

4. Explication conceptuelle détaillée

La notion de compos mentis transcende la simple dichotomie entre raison et folie. Elle constitue un modèle opérationnel de l’agentivité humaine fondé sur la congruence entre la cognition, l’affectivité et l’action. Pour qu’un individu soit qualifié de compos mentis, les sciences psychologiques et psychiatriques exigent la réunion de plusieurs compétences instrumentales et métacognitives interconnectées.

En premier lieu, le versant épistémique exige une orientation spatio-temporelle intacte, une perception non distordue de l’environnement et la capacité d’encoder, de retenir et d’actualiser des informations pertinentes. Un sujet qui ne comprendrait pas la nature de ses biens ou les liens familiaux fondamentaux en raison d’une amnésie rétrograde massive ou d’un syndrome confusionnel ne saurait être considéré comme compos mentis pour des actes patrimoniaux.

En second lieu, la dimension téléologique et décisionnelle implique la préservation des fonctions exécutives : anticipation des conséquences d’une décision, hiérarchisation des priorités selon un système de valeurs stable, inhibition des impulsions délétères et flexibilité mentale. Une personne captive d’une phase maniaque aiguë avec mégalomanie peut conserver un débit verbal brillant et des connaissances encyclopédiques, tout en n’étant absolument plus compos mentis en raison de la destruction pathologique de son autocritique et de sa témérité téméraire dans la prise de risques financiers.

En troisième lieu, le concept s’apprécie toujours de manière circonstanciée et contextuelle. Contrairement à une vision archaïque qui concevait la santé mentale comme un bloc immuable, la psychologie contemporaine reconnaît la nature décision-spécifique de la compétence mentale. Un individu souffrant d’un déclin cognitif modéré peut être parfaitement compos mentis pour exprimer une préférence existentielle élémentaire (choisir son lieu de vie, désigner une personne de confiance), tout en étant inapte à appréhender des montages fiscaux complexes.

Enfin, la notion intègre l’immunité contre les pressions externes indues. L’intégrité de l’esprit ne suppose pas seulement des neurones fonctionnels, mais également une liberté volitive préservée de toute emprise sectaire, manipulation psychologique pernicieuse ou abus de faiblesse (undue influence), des contextes où l’esprit n’est plus véritablement « maître de lui-même » en dépit de facultés intellectuelles formellement conservées.

5. Évolution historique

L’histoire de la notion de compos mentis reflète l’évolution conjointe de la pensée philosophique, des systèmes légaux et de la nosographie psychiatrique.

Dans l’Antiquité romaine, le droit civil des XII Tables (vers 450 av. J.-C.) reconnaissait déjà l’incapacité du furiosus (l’aliéné violent ou délirant), privant ce dernier de la gestion de son patrimoine au profit de ses agnats. Toutefois, la formalisation de la santé mentale requise demeurait pragmatique et empirique, souvent confiée au bon sens des magistrats et des préteurs plutôt qu’à une expertise médicale codifiée.

Au Moyen Âge et à la Renaissance, les tribunaux ecclésiastiques et laïcs ont raffiné la distinction entre les personnes privées de raison dès la naissance (les « idiots naturels ») et celles frappées d’une perte ultérieure de leurs facultés (les « lunatiques » ou aliénés accidentels). C’est au XVIIe siècle que le juriste anglais Sir Edward Coke formalisa la quadripartition des états mentaux dans ses Institutes of the Lawes of England, consacrant l’expression non compos mentis pour regrouper l’idiot, le fou furieux, l’individu qui a perdu la mémoire et l’entendement par maladie ou sénilité, ainsi que l’ivrogne temporairement privé de sens.

Le XIXe siècle marque un tournant décisif sous l’impulsion de l’aliénisme naissant, porté par Philippe Pinel et Jean-Étienne Esquirol en France, puis par Isaac Ray aux États-Unis. En 1870, l’arrêt fondamental britannique Banks v. Goodfellow redéfinit la capacité testamentaire en établissant qu’un individu peut nourrir des délires partiels tout en demeurant compos mentis pour rédiger son testament, pourvu que ses idées délirantes n’affectent pas directement la disposition de ses biens. Cette décision a marqué l’avènement d’une conception fonctionnaliste et nuancée de la compétence mentale.

Au cours du XXe siècle et à l’orée du XXIe siècle, l’émergence de la bioéthique et des mouvements en faveur des droits des personnes en situation de handicap (culminant avec la Convention de l’ONU relative aux droits des personnes handicapées en 2006) a profondément transformé le paradigme : la présomption de capacité est devenue quasi universelle, substituant aux régimes historiques de tutelle incapacitante des modèles d’assistance et de décision accompagnée.

6. Fondements théoriques

L’assise théorique du statut de compos mentis se déploie à travers plusieurs courants de la philosophie de l’esprit et de la métapsychologie cognitive.

Du point de vue de la philosophie morale kantienne, l’être humain n’acquiert le statut de sujet moral autonome que s’il dispose de la raison pratique, lui permettant d’agir d’après la représentation de lois et de principes universels. Être compos mentis constitue la condition préalable indispensable à cette autonomie : sans lucidité rationnelle, l’individu cesse d’être un sujet d’imputation morale et juridique pour devenir un objet de sollicitude paternaliste ou thérapeutique.

Sur le versant des neurosciences et de la neuropsychologie cognitive contemporaine, le concept est conceptualisé à travers les modèles de contrôle exécutif hiérarchisé (Baddeley, Norman et Shallice). La compétence mentale découle du bon fonctionnement des réseaux fronto-striataux et fronto-pariétaux, lesquels sous-tendent la mémoire de travail, le raisonnement fluide, l’intégration prospective et le monitoring de l’action. Une lésion ou une dysfonction au sein de ces réseaux rompt l’architecture de la décision éclairée, faisant basculer l’individu hors du spectre compos mentis.

Enfin, la psychologie sociale et systémique enrichit ce socle en proposant une théorie de l’autonomie relationnelle. Cette approche stipule que l’esprit n’est jamais absolument autonome au sens solipsiste du terme ; le discernement se construit au sein d’un écosystème relationnel. Ainsi, évaluer si quelqu’un est compos mentis impose de mesurer non seulement son fonctionnement intrapsychique, mais également la vulnérabilité contextuelle de son environnement affectif face à des pressions abusives ou à l’isolement social.

7. Composantes clés, types et dimensions

L’évaluation contemporaine du statut mental en médecine légale et en psychologie clinique décompose l’état de compos mentis en quatre axes fonctionnels majeurs :

  • La compréhension cognitive (Understanding) : Capacité du sujet à saisir les faits pertinents, le sens des termes employés et les implications directes de la transaction ou du traitement proposé. Cela requiert un décodage sémantique intact et une mémoire de travail suffisante pour synthétiser les données.
  • L’appréciation situationnelle (Appreciation) : Faculté d’appliquer l’information reçue à sa propre situation personnelle et d’admettre la réalité de son état. Par exemple, un patient anosognosique qui nie souffrir d’un cancer métastatique ne peut pas apprécier rationnellement le refus d’une thérapie vitale, même s’il peut réciter les statistiques de survie théoriques.
  • Le raisonnement logique et comparatif (Reasoning) : Aptitude à manipuler rationnellement les informations, à comparer le ratio bénéfice/risque des différentes options, à en déduire les conséquences logiques et à justifier son choix au moyen d’arguments cohérents avec son propre système de croyances préexistant.
  • L’expression pérenne d’un choix (Expressing a choice) : Capacité à manifester de façon univoque, volontaire et stable dans le temps une décision arrêtée, sans ambivalence invalidante ni fluctuation constante provoquée par un état confusionnel récurrent.

8. Exemples et cas illustratifs

Pour illustrer la mise à l’épreuve clinique de la condition compos mentis, examinons trois contextes emblématiques :

Cas 1 : La rédaction testamentaire chez une personne âgée au stade précoce d’une maladie neurodégénérative.
Monsieur D., 79 ans, présente des troubles mnésiques légers diagnostiqués comme un début de maladie d’Alzheimer. Il désire modifier son testament pour léguer une part significative de ses biens à une association caritative locale plutôt qu’à ses héritiers réservataires avec lesquels il a rompu depuis deux décennies. L’expertise neuropsychologique démontre que, bien qu’il éprouve des difficultés à se rappeler les dates récentes, il connaît précisément la composition de son patrimoine financier, identifie sans faille l’ensemble de ses descendants, explicite rationnellement les motifs historiques de son animosité familiale et maintient cette décision fermement sur plusieurs mois. L’expert conclut que Monsieur D. est compos mentis au regard de la capacité testamentaire spécifique requise pour cet acte précis.

Cas 2 : Le refus d’amputation sous l’effet d’une décompensation psychotique.
Madame L., 42 ans, souffre d’un délire de persécution chronique dans le cadre d’une schizophrénie paranoïde non traitée. Développant une gangrène sévère du pied droit consécutive à un traumatisme non soigné, elle refuse catégoriquement l’amputation préconisée en urgence par les chirurgiens, affirmant que les médecins font partie d’un réseau hostile cherchant à lui implanter une balise de surveillance dans le moignon. Bien que son quotient intellectuel global soit conservé, la distorsion délirante massive détruit son appréciation situationnelle du danger vital. Elle est déclarée non compos mentis pour la décision médicale en cause, justifiant une intervention thérapeutique protectrice encadrée par la loi.

Cas 3 : La validité d’une transaction financière majeure lors d’un épisode maniaque.
Monsieur S., cadre supérieur sans antécédent, hypothèque sa résidence principale en quarante-huit heures pour injecter des sommes astronomiques dans une entreprise fictive découverte en ligne, promettant des rendements quotidiens surréalistes. Lors de l’évaluation psychiatrique post-hospitalisation, il apparaît qu’il traversait un épisode maniaque bipolaire caractérisé par une euphorie pathologique, une tachypsychie et une anosognosie totale du danger financier. La justice conclut qu’au moment de signer le prêt hypothécaire, son discernement était totalement aboli par la maladie : il n’était pas compos mentis, entraînant l’annulation de la convention pour défaut de consentement valable.

9. Mesure et évaluation

La détermination du caractère compos mentis ne relève pas d’une intuition clinique subjective, mais d’une méthodologie rigoureuse combinant entretiens cliniques semi-structurés, anamnèse collatérale et tests psychométriques standardisés.

Sur le plan neuropsychologique, le praticien commence généralement par un dépistage des fonctions cognitives globales à l’aide d’outils validés comme le Mini-Mental State Examination (MMSE) ou le Montreal Cognitive Assessment (MoCA), complétés par des batteries explorant de façon détaillée la mémoire épisodique, les capacités visuospatiales et les fonctions frontales (test de fluence verbale, Trail Making Test, tour de Londres).

Toutefois, les tests cognitifs généraux ne suffisent pas à trancher la question juridique de la compétence. Les experts médico-légaux s’appuient donc sur des instruments standardisés d’évaluation de la capacité décisionnelle décision-spécifique, dont les plus reconnus internationalement sont les échelles développées par Paul Appelbaum et Thomas Grisso :

  • Le MacCAT-T (MacArthur Competence Assessment Tool for Treatment) : Conçu pour évaluer rigoureusement la compétence d’un patient à consentir à un traitement médical spécifique en mesurant les quatre composantes de la décision éclairée.
  • Le MacCAT-CA (MacArthur Competence Assessment Tool for Clinical Adjudication) : Développé pour mesurer la capacité d’un prévenu à comparaître en justice (fitness to plead ou competency to stand trial), sa compréhension du processus judiciaire et son aptitude à assister son avocat.
  • Des grilles spécifiques à la capacité testamentaire ou financière : Telles que le Financial Capacity Instrument (FCI), qui sonde précisément les habiletés de calcul, de gestion budgétaire courante et de compréhension des contrats patrimoniaux.

L’expertise finale résulte d’une synthèse clinique triangulée corrélant les performances psychométriques objectives, l’histoire de vie de l’individu, l’examen de son état mental psychiatrique à l’instant T et les exigences cognitives inhérentes à la décision contestée.

10. Applications et portée pratique

Le statut de compos mentis déploie ses effets dans l’ensemble des branches du droit et des disciplines associées à la santé mentale :

En droit des obligations et des contrats, il conditionne la validité de toute convention. Un contrat conclu par une personne dont l’esprit n’était pas sain au moment de la signature encourt la nullité absolue ou relative pour vice du consentement (trouble mental au sens de l’article 1129 du Code civil français, par exemple).

En bioéthique et droit médical, il gouverne le principe cardinal du consentement éclairé. Si un malade est reconnu compos mentis, son refus de soins — même lorsqu’il entraîne une issue fatale certaine — doit impérativement être respecté par le corps médical. À l’inverse, s’il est jugé inapte, des mécanismes de suppléance (mandat de protection future, directives anticipées, désignation d’un tuteur ou consultation de la personne de confiance) doivent être enclenchés.

En justice pénale, la reconnaissance qu’un accusé était compos mentis au moment de la commission de l’infraction est le préalable sine qua non de la culpabilité et de la punissabilité. Si un trouble psychique ou neuropsychique a totalement aboli son discernement ou le contrôle de ses actes, l’article 122-1 du Code civil/pénal commande l’irresponsabilité pénale, orientant le justiciable vers une hospitalisation sous contrainte plutôt que vers une incarcération punitive.

11. Recherches et données empiriques

Les investigations empiriques en psychiatrie médico-légale ont largement déconstruit le mythe d’une corrélation directe entre un diagnostic nosologique psychiatrique et l’état de non compos mentis. Les travaux pionniers menés par Grisso et Appelbaum (1995) sur de vastes cohortes de patients psychiatriques et de témoins sains ont révélé qu’une proportion substantielle de patients souffrant de schizophrénie stabilisée ou de dépression majeure conservent des capacités décisionnelles rigoureusement équivalentes à celles d’individus non psychiatrisés face à des choix thérapeutiques.

Parallèlement, la recherche neuropsychologique sur la sénescence cérébrale (notamment les études de Jason Karlawish et ses collègues de l’Université de Pennsylvanie) a mis en lumière la vulnérabilité sélective de certaines capacités. Leurs données longitudinales prouvent que l’aptitude à apprécier les nuances d’un montage patrimonial se détériore bien plus précocement que l’expression stable de valeurs personnelles ou la compréhension verbale simple, incitant les tribunaux à adopter une granularité accrue dans l’analyse de la compétence.

D’autres travaux contemporains en neuro-imagerie fonctionnelle cherchent à identifier les biomarqueurs neuronaux associés à la perte de contrôle volitionnel chez des individus souffrant de psychopathologie sévère ou de traumatismes crâniens frontaux, bien que la communauté scientifique s’accorde sur le fait qu’aucune image cérébrale ne peut aujourd’hui se substituer à l’analyse clinique fonctionnelle pour statuer sur le caractère compos mentis.

12. Considérations culturelles et transculturelles

L’évaluation du discernement mental ne saurait s’abstraire des grilles de lecture culturelles à travers lesquelles la raison, l’autonomie et la normalité sont socialement construites.

Dans les sociétés occidentales individualistes, le standard de compos mentis privilégie une rationalité logique, individualisée, linéaire et centrée sur la poursuite des intérêts personnels de l’agent. La décision d’un individu de léguer ses biens hors du cadre familial direct ou de refuser un traitement médical au nom de convictions singulières y est majoritairement interprétée comme l’exercice légitime d’une autonomie préservée.

À l’opposé, dans de nombreuses sociétés traditionnelles ou collectivistes (notamment en Afrique subsaharienne, dans certaines communautés d’Asie orientale ou chez les peuples autochtones d’Amérique du Nord), la compétence décisionnelle est profondément relationnelle et communautaire. Une décision individuelle majeure prise sans la concertation des aînés ou du groupe familial élargi peut y être perçue en soi comme un signe d’égarement, d’influence spirituelle néfaste ou de rupture du sens moral. L’expert clinicien intervenant dans un cadre transculturel doit impérativement éviter d’étiqueter hâtivement des croyances cosmologiques traditionnelles ou des pratiques de guérison spirituelle comme des éléments psychotiques ou des délires attestant d’une perte d’esprit.

13. Critiques, controverses et limites

Bien que séculaire, la doctrine de l’état compos mentis suscite d’intenses débats contemporains à la frontière de l’éthique et du droit.

La critique principale émane des théoriciens des droits humains et des militants de la neurodiversité. Ils dénoncent le caractère binaire et réducteur de la qualification juridique : déclarer une personne non compos mentis a historiquement servi d’alibi à une « mort civile » ou à une privation draconienne de libertés fondamentales à travers des tutelles infantilisantes. L’article 12 de la Convention relative aux droits des personnes handicapées de l’ONU prône ainsi l’abandon pur et simple des régimes de décision substituée au profit de dispositifs universels d’accompagnement à la décision, contestant la légitimité même de déclarer un individu juridiquement incapable.

Une seconde controverse réside dans l’illusion de neutralité scientifique de l’expertise médico-légale. De nombreuses études empiriques soulignent la faible concordance inter-juges entre experts psychiatres lorsqu’ils doivent se prononcer sur des cas limites de déclin cognitif débutant ou de troubles de la personnalité complexes. Le seuil à partir duquel un esprit cesse d’être « maître de lui-même » dépend souvent inconsciemment du conservatisme éthique, de l’aversion au risque ou du paternalisme bienveillant propre à chaque praticien.

Enfin, l’intrication moderne entre les pathologies de l’addiction et les prises de décision patrimoniales ou médicales alimente des débats passionnés : une dépendance sévère aux substances altère-t-elle la condition compos mentis de façon permanente ou seulement pendant les phases d’intoxication et de sevrage aigu ? La frontière entre un mauvais choix de vie, assumé mais destructeur, et une incapacité psychopathologique demeure éminemment poreuse.

14. Termes connexes et distinctions

Pour cerner le concept avec une précision clinique sans faille, il convient de le confronter à des notions voisines fréquemment confondues :

  • Non compos mentis : Négation exacte du concept. Terme générique désignant toute personne inapte à gérer ses affaires ou à répondre pénalement de ses actes en raison d’une maladie mentale, d’un déficit intellectuel ou d’une altération sénile de ses fonctions cérébrales.
  • Lucida intervalla (Intervalles lucides) : Périodes de rémission temporaire chez un sujet atteint de maladie mentale chronique ou d’épisodes confusionnels fluctuants, durant lesquelles il recouvre pleinement ses facultés et redevient temporairement compos mentis, rendant juridiquement valides les actes posés pendant cette fenêtre de clarté.
  • Capacité civile vs. Discernement pénal : La capacité civile renvoie à l’aptitude légale à exercer des droits patrimoniaux ou extrapatrimoniaux (exiger d’être sain d’esprit pour contracter ou tester), tandis que le discernement pénal évalue la conscience de l’illicéité d’un comportement délictueux ou criminel au moment précis de son exécution.
  • Démence vs. Aliénation : La démence (au sens neurocognitif moderne de trouble neurocognitif majeur) désigne une perte progressive et irréversible de fonctions cognitives préexistantes, alors que le concept historique d’aliénation mentale embrassait indistinctement délires, psychoses maniaco-dépressives et détériorations organiques.
  • Influence indue (Undue influence) : Situation dans laquelle un sujet, même formellement compos mentis au plan cognitif, voit sa volonté subjuguée et captée par un tiers manipulateur qui substitue ses propres intérêts à ceux de la victime.

15. Synthèse et points clés

La notion de compos mentis constitue la pierre angulaire de l’articulation entre l’intégrité neuropsychique de la personne et son autonomie au sein de la cité. En résumé :

  • Elle atteste de la pleine maîtrise de l’esprit, indispensable à la validation d’actes juridiques, au consentement éclairé et à la responsabilité morale et pénale.
  • Elle ne se réduit pas à une intelligence intacte, mais requiert la convergence d’une compréhension factuelle, d’une appréciation situationnelle, d’un raisonnement logique et d’une volonté stable exempte d’emprise extérieure.
  • Elle s’évalue toujours de manière circonstanciée, relative à une décision précise prise à un moment déterminé, et ne doit jamais être assimilée à une étiquette globale et irrévocable.
  • L’évaluation contemporaine conjugue le bilan neuropsychologique, l’analyse psychopathologique et des échelles spécialisées de mesure de la capacité décisionnelle décision-spécifique.
  • Les évolutions bioéthiques contemporaines tendent à substituer au vieil ostracisme de l’incapacité une valorisation maximale de l’autonomie résiduelle par le biais de la décision assistée.

Références

  • Appelbaum, P. S., & Grisso, T. (1995). The MacArthur Treatment Competence Study. I: Mental illness and competence to consent to treatment. Law and Human Behavior, 19(2), 105–126. https://doi.org/10.1007/BF01499321
  • Coke, E. (1628). The First Part of the Institutes of the Lawes of England. Societie of Stationers.
  • Esquirol, J.-É. (1838). Des maladies mentales considérées sous les rapports médical, hygiénique et médico-légal. J.-B. Baillière.
  • Grisso, T., & Appelbaum, P. S. (1998). Assessing competence to consent to treatment: A guide for physicians and other health professionals. Oxford University Press.
  • Karlawish, J. H., Casarett, D. J., & James, B. D. (2002). Alzheimer’s disease patients’ and caregivers’ capacity, preferences, and reasons to constitute a proxy decision maker. Journal of the American Geriatrics Society, 50(12), 2019–2024. https://doi.org/10.1046/j.1532-5415.2002.50616.x

Citer cet article

Looti, M. (2026, novembre 1). Compos Mentis : Être sain d’esprit en droit. Base de données de psychologie en français. https://french.arabpsychology.com/?psych_term=compos-mentis-psychologie-legale
Looti, Mohammed. “Compos Mentis : Être sain d’esprit en droit.” Base de données de psychologie en français, 1 novembre 2026, https://french.arabpsychology.com/?psych_term=compos-mentis-psychologie-legale.
Looti, Mohammed. “Compos Mentis : Être sain d’esprit en droit.” Base de données de psychologie en français. novembre 1, 2026. https://french.arabpsychology.com/?psych_term=compos-mentis-psychologie-legale.